Formulaire de recherche

anses

Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement
et du travail

Formulaire de recherche

Substances chimiques visées par les règlements REACh et CLP

Comité d'experts spécialisé

 
Le Règlement REACh (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 (acronyme de "Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals") concerne l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances et préparations.
Le comité d'experts spécialisé (CES) " Substances chimiques visées par les règlements REACh et CLP " a pour objectif d'appuyer l'Agence sur les plans scientifiques, techniques et socio-économiques dans la réalisation de ses missions dans le cadre du Règlement REACh.
 
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Mandat 2016-2017
Président : Jean-Ulrich MULLOT
Vice-présidente : Paule VASSEUR