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Décision relative à une demande de modification majeure de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide DIGRAIN SPRAY

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Conclusions de l’évaluation relatives à une demande de changement majeur de l’autorisation de mise à disposition sur le marché pour le produit biocide DIGRAIN SPRAY

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Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide BOITE FOURMIS

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Conclusions de l’évaluation relatives à une demande de renouvellement de l'autorisation de mise à disposition sur le marché pour le produit biocide BOITES FOURMIS

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ANDERMATT FRANCE

Ville

BASSUSSARRY

Adresse ligne 1

150 CHEMIN DE L'AVIATION

Adresse ligne 2

DOMAINE DU MAKILA - BATIMENT A

Numéro d'autorisation

25-400147

Document(s)

field_file

84_miscellanées_décision_abrogation_25-400147_ANDERMATT_FRANCE_2025.12.16.rtf.pdf (228.24 Ko)

Code Postal

64200

Type de décision

Abrogation d’autorisation d’ouverture

Catégorie d'établissement

Distributeur en gros avec opérations limitées

Type d'établissement

Etablissement pharmaceutique vétérinaire (EPV)

Identifiant acte

16627

Date de publication

mer, 07/01/2026 - 12:00

Date de signature

mar, 06/01/2026 - 12:00

OSALIA

Ville

PARIS

Adresse ligne 1

8 RUE MAYRAN

Numéro d'autorisation

26-401026

Document(s)

field_file

2026-01-06-2315-Décision_Abrogation-_OSALIA.pdf (319.51 Ko)

Code Postal

75009

Type de décision

Abrogation d’autorisation d’ouverture

Catégorie d'établissement

Distributeur en gros avec opérations limitées

Type d'établissement

Etablissement pharmaceutique vétérinaire (EPV)

Identifiant acte

16641

Date de publication

mer, 07/01/2026 - 12:00

Date de signature

mar, 06/01/2026 - 12:00

05/01/2026

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Détermination du coefficient annuel de revalorisation des taxes en 2026

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Décision relative à une modification administrative de notification de mise à disposition sur le marché du produit biocide HYGIENIX LIGHT DUTY CLEANING AND DISINFECTION LIQUID LDL-L-0616008 (WIPES)

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Décision relative à une modification de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide INSECTICIDE VOLANTS ET RAMPANTS (CODE: PEO8V5AL)

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