Fiche technique

Offre de prestations et conditions générales de fourniture de prestations

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Note générale pour le dépôt des dossiers (formulaires Cerfa et notices à utiliser)

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Formulaire CERFA N°15723x02 Déclaration (word)

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Formulaire CERFA N°15722x04 PPP (word)

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Formulaire CERFA N°15721x02 PCP (word)

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Bilan 2023 - Perspectives 2024 du réseau science ouverte entre les agences de financement françaises

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Plaquette de présentation de l'Agence nationale du médicament vétérinaire

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Évaluer au cas par cas les risques des plantes issues des nouvelles techniques génomiques

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Expertise glyphosate 2016 non finalisée

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Note sur la mise en œuvre de l’article 38 du règlement (CE) n° 1107/2009 (mars 2024)

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