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Avis et rapports de l'Anses sur saisine

Retrouver ci-dessous les avis et rapports d'expertise de l'Agence en réponse à des saisines (adressées par les ministères, parties prenantes, ou issues d'auto-saisine de l'Agence). 

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5902 documents

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AVIS de l'Anses relatif à une demande d’autorisation de mise sur le marché, au titre du Règlement (CE) n° 1829/2003, du colza génétiquement modifié NS-B50027-4 développé pour avoir un profil modifié en acides gras et pour être tolérant au glufosinate-ammonium, pour l’importation, la transformation et l’utilisation en alimentation humaine et animale de cet OGM (dossier n° EFSA-GMO-NL-2019-160)

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Type
Avis
Comité d'experts
Evaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées
Numéro de saisine
2022-SA-0096
Date signature
30/03/2023
Date de mise en ligne
31/05/2023
Mots clés
OGM, PGM, colza, acide gras, acide eicosapentaénoïque (EPA), acide docosahexaénoïque (DHA), glufosinate-ammonium
— Document PDF

NOTE AST de l'Anses relative à la publication de la proposition de règlement du parlement européen et du conseil modifiant le règlement (CE) nº 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges

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Type
Avis
Comité d'experts
Substances chimiques visées par les règlements REACh et CLP
Numéro de saisine
2023-REACh-0050
Numéros de saisines liées
2022-SA-0169
Date signature
28/03/2023
Date de mise en ligne
07/04/2023
Mots clés
Classification, CLP, UVCB
— Document PDF

AVIS de l'Anses relatif une demande d'autorisation exceptionnelle d'utiliser, pour la production d'eau destinée à la consommation humaine, l'eau des forages F1 à F4 du champ captant de Meulan-en-Yvelines (Yvelines) ne respectant pas la limite de qualité réglementaire pour le chrome dans les eaux brutes

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Type
Avis
Comité d'experts
Eaux
Numéro de saisine
2022-SA-0196
Numéros de saisines liées
2021-SA-0025 et 2021-SA-0160
Date signature
23/03/2023
Date de mise en ligne
17/04/2023
Mots clés
Eau destinée à la consommation humaine, forage, ressource en eau, chrome
— Document PDF

AVIS de l'Anses relatif à la stratégie de gestion du petit coléoptère des ruches Aethina tumida à La Réunion et ses conséquences

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Type
Avis
Comité d'experts
Santé et bien-être des animaux
Numéro de saisine
2023-SA-0051
Numéros de saisines liées
2022-SA-0141
Date signature
17/03/2023
Date de mise en ligne
27/03/2023
Mots clés document
Aethina tumida, île de La Réunion, mesures de gestion, éradication, surveillance
— Document PDF

RAPPORT AST de l'Anses relatif au rapport d'analyse de décembre 2022 sur des prélèvements de sol et de poussière collectés à proximité de la plateforme industrielle de Pierre-Bénite (69)

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Type
Rapport
Numéro de saisine
2023-AST-0063
Date signature
16/03/2023
Date de mise en ligne
19/07/2023
Mots clés
Alkylpolyfluorés – Contamination - Sol – Poussière – Site industriel
— Document PDF

AVIS de l'Anses relatif au projet d’arrêté relatif aux conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées [issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines] pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts

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Type
Avis
Comité d'experts
Eaux
Numéro de saisine
2022-SA-0238
Numéros de saisines liées
2018-SA-0198
Date signature
15/03/2023
Date de mise en ligne
21/06/2023
Mots clés
Eaux usées traitées, eaux usées traitées réutilisables, réutilisation, irrigation agricole, irrigation d’espaces verts, exigences de qualité, barrières, réglementation
— Document PDF

AVIS et RAPPORT de l'Anses relatif au rapport « Intégration de l’exposome dans les activités de l’Anses »

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Type
Rapport
Comité d'experts
Avis hors comité
Numéro de saisine
2022-METH-0197
Date signature
02/03/2023
Date de mise en ligne
03/03/2023
Mots clés
Evaluation des risques, multi-expositions, vie entière, santé globale, médecine systémique, approche holistique
— Document PDF

RAPPORT AST de l'Anses relatif à la campagne nationale de mesure de l’occurrence de composés émergents dans les eaux destinées à la consommation humaine - Pesticides et métabolites de pesticides - Résidus d’explosifs - 1,4-dioxane - Campagne 2020-2022

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Type
Rapport
Numéro de saisine
2022-AST-0255
Date signature
01/03/2023
Date de mise en ligne
06/04/2023
Mots clés
Eaux destinées à la consommation humaine - Contaminants émergents – Métabolites de pesticides – Résidus d’explosifs – 1,4-dioxane - Campagne d’occurrence - France
— Document PDF

AVIS de l'Anses relatif aux modalités de surveillance et de lutte contre la brucellose des bouquetins dans les massifs du Bargy et des Aravis et aux modalités de surveillance des cheptels de ruminants estivant dans le massif des Aravis

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Type
Avis
Comité d'experts
Santé et bien-être des animaux
Numéro de saisine
2022-SA-0220
Numéros de saisines liées
2021-SA-0228, 2021-SA-0200, 2021-AST-0203, 2018-SA-0017, 2016-SA-0229, 2014-SA-0218, 2013-SA-0129
Date signature
27/02/2023
Date de mise en ligne
12/04/2023
Mots clés
Bouquetin des Alpes, brucellose, Brucella melitensis, Capra ibex, cheptel bovin, massif du Bargy, massif des Aravis, mesures de lutte, abattages, option de gestion
— Document PDF

AVIS et RAPPORT de l'Anses relatif à l’expertise sur les leucémies myéloïdes en lien avec l’exposition professionnelle au formaldéhyde en vue de la création d'un tableau de maladie professionnelle ou de l’élaboration de recommandations aux comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP)

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Type
Rapport
Comité d'experts
Évaluation des risques liés aux milieux aériens
Numéro de saisine
2021-SA-0031
Date signature
23/02/2023
Date de mise en ligne
14/11/2023
Mots clés
Maladie professionnelle, reconnaissance, diagnostic médical, exposition professionnelle, relation causale, leucémie myéloïde, formaldéhyde

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