Agence nationale de sécurité sanitaire
Registre des actes, avis et décisions, consultation par numéro
Le registre est une publication trimestrielle.
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Délibération n°2018-4.03 du conseil d'administration du 20 novembre 2018 relative aux Comités d'Experts Spécialisés (CES) siègeant auprès de l'Anses : supprimant le comité d’experts spécialisé « Produits phytopharmaceutiques : substances et préparations chimiques » et le comité d’experts spécialisé « Microorganismes et macroorganismes utiles aux végétaux », créant un comité d’experts spécialisé « Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle » et listant les Comités d'Experts Spécialisés siègeant auprès de l'Anses Textes et décisions relatifs à l'expertise signé le 20/11/2018
Annexe de la Délibération n° 2018-4.03 du conseil d'administration du 20 novembre 2018 : Liste et domaines d'expertise des Comités d'Experts Spécialisés (CES) placés auprès de l'Anses Textes et décisions relatifs à l'expertise signé le 20/11/2018
Décision n°2018-09-303 du 1er octobre 2018 portant organisation de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail Organisation, fonctionnement de l'Agence signé le 01/10/2018
Délibération n°2018-3.04 modifiant la délibération du 29 septembre 2010 relative à la délégation de certaines compétences du conseil d’administration de l’Anses au directeur général Organisation, fonctionnement de l'Agence signé le 25/09/2018
Décision n° 2018-09-272 du 10 septembre 2018 portant délégation de signature du directeur général de l’Anses pour la direction générale et les directions transversales Délégation de pouvoirs / signature signé le 10/09/2018
Décision n° 2018-09-273 du 10 septembre 2018 portant délégation de signature du directeur général de l’Anses pour le pôle « Produits réglementés » Délégation de pouvoirs / signature signé le 10/09/2018
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