Agence nationale de sécurité sanitaire
Registre des actes, avis et décisions, consultation par numéro
Le registre est une publication trimestrielle.
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Décision n° 2019-07-198 portant délégation de signature temporaire du directeur général de l'Anses Délégation de pouvoirs / signature signé le 10/07/2019
Décision n° 2019-06-193 du 5 juillet 2019 portant délégation de signature du directeur général de l’Anses pour le pôle « Recherche et Référence » Délégation de pouvoirs / signature signé le 05/07/2019
Décision modificative n°2019-07-197 du CES "AIR" Textes et décisions relatifs à l'expertise signé le 04/07/2019
Décision modificative n°2019-06-173 du CES "Santé des Végétaux" Textes et décisions relatifs à l'expertise signé le 19/06/2019
Décision modificative n°2019-06-174 du CES "BIORISK" Textes et décisions relatifs à l'expertise signé le 19/06/2019
Décision modificative n°2019-06-175 du CES "VSR" Textes et décisions relatifs à l'expertise signé le 19/06/2019
Décision n° 2019-06-179 du 14 juin 2019 fixant la périodicité des inspections des établissements pharmaceutiques vétérinaires Médicament vétérinaire signé le 14/06/2019
Décision modificative n° 2019-06-170 relative à la composition du comité d'experts spécialisé "Substances et produits biocides" de la Direction d'évaluation des produits réglementés Textes et décisions relatifs à l'expertise signé le 12/06/2019
Décision n° 2019-05-155 du 4 juin 2019 portant délégation de signature du directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail pour la direction générale et les directions transversales Délégation de pouvoirs / signature signé le 04/06/2019
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