Agence nationale de sécurité sanitaire
Registre des actes, avis et décisions, consultation par numéro
Le registre est une publication trimestrielle.
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Décision n° 2018-07-234 relative à la composition du comité d'experts spécialisé " Eaux" de la Direction d’Evaluation des Risques Textes et décisions relatifs à l'expertise signé le 30/07/2018
Décision n° 2018-06-202 du 2 juillet 2018 portant délégation de signature du directeur général de l’Anses pour le pôle « Sciences pour l’expertise » Délégation de pouvoirs / signature signé le 02/07/2018
Décision n° 2018-06-203 portant délégation de signature temporaire du directeur général de l’Anses Délégation de pouvoirs / signature signé le 02/07/2018
Décision n° 2018-06-204 du 2 juillet 2018 portant délégation de signature temporaire du directeur général de l'Anses Délégation de pouvoirs / signature signé le 02/07/2018
Décision n° 2018-06-179 du 22 juin 2018 portant délégation de signature du directeur général de l’Anses pour la direction générale et les directions transversales Délégation de pouvoirs / signature signé le 22/06/2018
Décision n° 2018-06-180 du 22 juin 2018 portant délégation de signature du directeur général de l’Anses pour le pôle « Affaires générales » Délégation de pouvoirs / signature signé le 22/06/2018
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