Registre des actes, avis et décisions, consultation par numéro
Le registre est une publication trimestrielle.
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Décision n° 2021-079 du 8 avril 2021 portant désignation d’inspecteur de l’Anses Mesures nominatives signé le 08/04/2021
Décision n° 2021-080 du 8 avril 2021 portant habilitation d’inspecteur de l’Anses Mesures nominatives signé le 08/04/2021
Décision modificative n°2021-062 du CES "EAUX" portant sur la fin de mandat de M. Frédéric JORAND Textes et décisions relatifs à l'expertise signé le 22/03/2021
Décision n° 2021-055 du 18 mars 2021 portant délégation de signature du directeur général de l'Anses pour le pôle «Produits réglementés» Délégation de pouvoirs / signature signé le 18/03/2021
Décision n° 2021-050 du 16 mars 2021 portant délégation de signature du directeur général de l’Anses pour la direction générale et les directions transversales Délégation de pouvoirs / signature signé le 16/03/2021
Décision modificative n°2021-005 du CES "SABA" portant sur la démission de M. Virginie MICHEL Textes et décisions relatifs à l'expertise signé le 11/03/2021
Décision n° 2020-225 du 9 mars 2021 portant délégation de signature du directeur général de l’Anses pour le pôle « Recherche et Référence » Délégation de pouvoirs / signature signé le 10/03/2021
Décision modificative n°2021-005 du CES "SABA" portant sur la démission de M. Michel PEPIN et la prolongation du CES pour 1 an Textes et décisions relatifs à l'expertise signé le 22/02/2021
Décision n° 2021-011 du 28 janvier 2021 portant délégation de signature du directeur général de l’Anses pour la direction générale et les directions transversales Délégation de pouvoirs / signature signé le 28/01/2021
Décision portant nomination du Référent à l’Intégrité Scientifique au sein de l’Anses du 15 janvier 2021 Mesures nominatives signé le 15/01/2021
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