Agence nationale de sécurité sanitaire
Registre des actes, avis et décisions, consultation par numéro
Le registre est une publication trimestrielle.
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Décision n°2018-09-303 du 1er octobre 2018 portant organisation de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail Organisation, fonctionnement de l'Agence signé le 01/10/2018
Décision n° 2018-09-272 du 10 septembre 2018 portant délégation de signature du directeur général de l’Anses pour la direction générale et les directions transversales Délégation de pouvoirs / signature signé le 10/09/2018
Décision n° 2018-09-273 du 10 septembre 2018 portant délégation de signature du directeur général de l’Anses pour le pôle « Produits réglementés » Délégation de pouvoirs / signature signé le 10/09/2018
Décision n° 2018-09-274 du 10 septembre 2018 portant délégation de signature du directeur général de l’Anses pour le pôle « Sciences pour l’expertise » Délégation de pouvoirs / signature signé le 10/09/2018
Décision n°2018-09-269 du 7 septembre 2018 portant désignation d’inspecteur de l’Anses Mesures nominatives signé le 07/09/2018
Décision n°2018-09-270 du 7 septembre 2018 portant habilitation d’inspecteur de l’Anses Mesures nominatives signé le 07/09/2018
Décision n° 2018-08-262 du 28 août 2018 portant délégation de signature du directeur général de l'Anses pour le pôle « Recherche et référence » Délégation de pouvoirs / signature signé le 28/08/2018
Décision n° 2018-07-234 relative à la composition du comité d'experts spécialisé " Eaux" de la Direction d’Evaluation des Risques Textes et décisions relatifs à l'expertise signé le 30/07/2018
Décision n° 2018-07-234 relative à la composition du comité d'experts spécialisé "Eaux" de la Direction d’Evaluation des Risques Textes et décisions relatifs à l'expertise signé le 16/07/2018
Décision n° 2018-06-188 relative à la composition du comité d’experts spécialisé "Evaluation des risques biologiques dans les aliments" de la Direction d’Evaluation des Risques Textes et décisions relatifs à l'expertise signé le 02/07/2018
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