Registre des actes, avis et décisions, consultation par numéro
Le registre est une publication trimestrielle.
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Décision modificative n°2021-235 du CES "ERCA" portant sur la démission de M. Fabrice NESSLAY et intégration de 4 experts Textes et décisions relatifs à l'expertise signé le 23/11/2021
Décision modificative n°2021-223 du CES "CONSO" portant sur la démission de Mme Eva GOURIER Textes et décisions relatifs à l'expertise signé le 09/11/2021
Décision n° 2021-204 du 9 novembre 2021 portant délégation de signature du directeur général de l’Anses pour le pôle « Affaires générales » Délégation de pouvoirs / signature signé le 09/11/2021
Décision modificative n°2021-169 du CES "BIORISK" portant sur la démission de Mme Florence MATHIEU Textes et décisions relatifs à l'expertise signé le 24/08/2021
Décision modificative n°2021-167 du CES "ERCA" portant sur deux démissions Mmes Karine Tack et Raphaële Le Garrec Textes et décisions relatifs à l'expertise signé le 28/07/2021
Décision 2021-158 du 22 juillet 2021 portant délégation de signature temporaire du DG Délégation de pouvoirs / signature signé le 22/07/2021
Décision 2021-154 du 20 juillet 2021 portant délégation de signature du DG pour le pôle PRR Délégation de pouvoirs / signature signé le 20/07/2021
Décision modificative n°2021-138 du CES "BIORISK" portant sur l'intégration de 4 experts. Textes et décisions relatifs à l'expertise signé le 29/06/2021
Décision modificative n°2021-139 du CES "NUTRITION" portant sur démission de Madame Amandine Divaret-Chauveau. Textes et décisions relatifs à l'expertise signé le 29/06/2021
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