Registre des AMM de produits biocides

Date de signature

4240 résultats

4240 décisions

COM 508

Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché de la famille de produits biocides COM 508

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2019-0005

Conclusions d'évaluation

TANALITH E 3474

Décision relative à une demande de transfert de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide TANALITH E 3474

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2016-0003

BROMACAL

Décision de retrait de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide BROMACAL

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2014-0045

Conclusions d'évaluation

X6019CIR

Décision relative à une demande de modification majeure de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide X6019CIR

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2018-0031

Conclusions d'évaluation

TANALITH E 8001

Décision relative à une demande de transfert de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide TANALITH E 8001

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2018-0064

DERMASAFE

Décision relative à notification de mise à disposition sur le marché du produit biocide identique DERMASAFE

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2019-0029