Registre des AMM de produits biocides

Date de signature

4203 résultats

4203 décisions

FRAP PAT'

Décision relative à une modification administrative d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide FRAP PAT'

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2012-1001

INDULINE SW-900

Décision relative à une modification administrative d’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide INDULINE SW-900

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2013-0120

NORA PASTA

Décision relative à une modification administrative d’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide NORA PASTA

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2013-0012

FRAP GRAIN'TECH

Décision relative à une modification administrative d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide FRAP GRAIN'TECH

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2012-0503

HCl FAMILY A

Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide HCI FAMILY A

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2016-1003

KORASIT TT PRODUCT FAMILY

Décision de mise à disposition sur le marché du produit biocide KORASIT TT PRODUCT FAMILY

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2016-0046

NYNA D+ BLOC P

Décision relative à une demande de modification majeure de l'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide NYNA D+ BLOC P

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2013-0105