Registre des AMM de produits biocides

Date de signature

4240 résultats

4240 décisions

CAD GRAIN

Décision relative au produit biocide CAD GRAIN

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2014-0030

ANTI-FOURMIS TUBE (JBPAFT1)

Avis relatif à une demande d'autorisation de mise sur le marché du produit biocide ANTI-FOURMIS TUBE (JBPAFT1) selon la procédure d'AMM dérivée

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2015-0020

CAD PAT'

Décision relative au produit biocide CAD PAT'

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2014-0031

ANTI-FOURMIS BOITE APPAT (AFB4P)

Avis relatif à une demande d'autorisation de mise sur le marché du produit biocide ANTI-FOURMIS BOITE APPAT (AFB4P) selon la procédure d'AMM dérivée

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2015-0020

BROMACAL

Décision relative à une demande de modification mineure de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide BROMACAL

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2014-0045