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Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement
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ANMV - Management de la qualité

L’Agence nationale du médicament vétérinaire (ANMV) est investie depuis plusieurs années dans la mise en place d’un système de management de la qualité reconnu au niveau national, européen et international.

Cet investissement s’est conclu en septembre 2013 par l’obtention de la certification ISO 9001, certification qui a été renouvelée selon la nouvelle version de la norme ISO 9001:2015 (Certificat ISO 9001 en pdf).

Ce certificat couvre le périmètre suivant :

« Apporter une expertise scientifique en matière de médicaments vétérinaires, selon les prescriptions de la norme NF X 50 110, autoriser les médicaments vétérinaires et les établissements pharmaceutiques vétérinaires et contrôler les médicaments vétérinaires mis sur le marché. Fournir à l'international une expertise et une aide au développement dans le domaine de la gouvernance du médicament vétérinaire. »

L’ANMV a également obtenu les reconnaissances suivantes :

  • En tant que membre du réseau européen des laboratoires officiels de contrôle des médicaments (OMCLs), le laboratoire de l'unité surveillance du marché participe au Mutual Joint Audit depuis 2007, programme organisé par la direction européenne de la qualité des médicaments et soins de santé (EDQM). Sa reconnaissance a été renouvelée en décembre 2015.
  • En 2008, une évaluation des méthodes de travail et du système de management de la qualité (Joint Audit Program au niveau européen et Pharmaceutical Inspection Cooperation Scheme au niveau international) a été menée dans le domaine de l'inspection. Le 1er janvier 2009, l’Agence Nationale du Médicament Vétérinaire a obtenu ces deux reconnaissances.
  • En 2012, l’évaluation du système d’inspection des installations d’essais conduit par l’OCDE a permis de renouveler la reconnaissance de conformité de l’ANMV en tant qu’autorité compétente pour l’inspection des bonnes pratiques de laboratoires dans le domaine des médicaments vétérinaires.

Par ailleurs, l’ANMV est également impliquée dans l’exercice européen de benchmarking (dit « BEMA ») auquel participe l’ensemble des autorités européennes compétentes en matière de médicament à usage humain et/ou vétérinaire. Cet exercice, consiste en une évaluation des agences par leurs pairs (auditeurs provenant d’autres agences européennes), sur la base d’un questionnaire qui s’appuie sur les exigences de la norme ISO 9001. Cet exercice est à part entière un outil d’amélioration de la démarche de management de la qualité portée par la Direction.

L’engagement de l’ANMV se traduit dans la déclaration de politique qualité du directeur de l’ANMV (pdf) qui décline l’approche processus et plus récemment l’approche par les risques.