05/07/2023

Comité de suivi des médicaments vétérinaires (CSMV)

Au sein de l’Anses, l’Agence nationale du médicament vétérinaire (ANMV) est notamment chargée de la délivrance des autorisations de mise sur le marché des médicaments vétérinaires.

Pour mener à bien ses missions dans le cadre d’une vision globale des enjeux qui en découlent, l’ANMV doit pouvoir prendre en compte :

  • informations relatives aux effets indésirables observés et aux difficultés d’utilisation pour les praticiens ou les propriétaires des animaux ;
  • informations relatives aux lacunes thérapeutiques empêchant une bonne gestion de la santé et la protection des animaux ;
  • informations permettant d’évaluer la pertinence d’une mesure de protection ;
  • informations pour connaitre l’impact d’une mesure de gestion dans la pratique (impact tant sanitaire qu’économique).

Dans cet objectif, un comité de suivi du médicament vétérinaire (CSMV) a été créé avec pour missions, d’émettre des recommandations au directeur de l’ANMV. Il est composé de personnalités ayant une connaissance et une expérience des pratiques et des conditions d’usage des médicaments vétérinaires autorisés.

Rôle et missions du CSMV

Le comité de suivi des médicaments vétérinaires apporte des éléments d’information et est consulté sur :

  1. l'optimisation du système de pharmacovigilance en lien notamment avec la promotion, le recueil et le partage des signaux détectés dans ce cadre ;
  2.  la sécurité d'emploi des produits en relation avec la santé humaine et animale et le risque pour l'environnement ; 
  3. les conditions d'applicabilité de mesures de gestion des risques en matière d'autorisations de mise sur le marché ; 
  4. les problèmes de disponibilité des médicaments vétérinaires ;
  5. la contribution à l'identification des sujets prioritaires en matière d’expertises à conduire ou d'études à réaliser relatives aux médicaments vétérinaires ; 
  6. l'identification des sujets prioritaires concernant le contrôle et la surveillance des médicaments vétérinaires (formulation, production, défauts qualité, publicité, conditionnement, etc.).

Le comité de suivi des médicaments vétérinaires se réunit 4 fois/an.

Mandat 2019-2024

(mise à jour du 1er juillet 2023)

Président : Yves MILLEMANN

Membres :

  • Mme Bastien (Jacqueline)
  • M. Bemy (Philippe)
  • Mme Boullier (Séverine)
  • Mme Ferran (Aude)
  • M. Grisot (Lionel)
  • M. Hugnet (Christophe)
  • M. Kohlhauer (Matthias)
  • M. Maytie (Brice)
  • M. Salandre (Olivier)
  • M. Sauzea (Xavier)

Les procès-verbaux des réunions et les publications sur les travaux du CSMV