Appel à candidatures d’experts scientifiques afin de procéder à la constitution d’un groupe de travail (GT) « Effets sanitaires des appareils à lumière pulsée intense (IPL) à visée d’épilation »
L’Anses a rendu un avis relatif à « l’évaluation des risques sanitaires liés à l’utilisation des appareils mettant en œuvre des agents physiques destinés à la pratique des actes à visée esthétique » en décembre 2016. Les recommandations formulées appelaient un certain nombre d’actions pour encadrer ces pratiques.
L’évolution de la réglementation requise pour permettre l’ouverture de l’utilisation des appareils utilisant la lumière pulsée intense (IPL) à visée d’épilation par des professionnels non médecins nécessite de s’inscrire dans un cadre permettant de garantir la sécurité des consommateurs. L’entrée en application du règlement européen n° 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux, le 26 mai 2020, va permettre de soumettre des dispositifs à finalité non médicale, tels que les épilateurs à lumière pulsée (IPL), aux mêmes exigences que les dispositifs médicaux, nécessitant des modifications du code de la santé publique.
L’Anses a ainsi été saisie par la Direction Générale de la Santé et la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes au sujet des effets sanitaires des appareils utilisant des IPL pour la pratique d’actes à visée d’épilation.
Pour répondre à cette demande, et sur proposition de son comité d’experts spécialisé (CES) « Agents physiques, nouvelles technologies et grands aménagements », l’Anses crée un groupe de travail dédié. Les experts sélectionnés sur des critères de compétences et d’indépendance contribueront ainsi à l’expertise collective à travers une relecture critique de publications, d’informations scientifiques et techniques diverses ou encore la réalisation d’auditions. Le groupe de travail produira un rapport d’expertise collective, en coordination avec les équipes de l’Anses et le CES « Agents physiques, nouvelles technologies et grands aménagements ».
Les personnes compétentes intéressées peuvent consulter en bas de page les informations relatives à l’appel à candidatures et aux compétences recherchées.
Les candidatures sont constituées de 4 documents :
- un formulaire de candidature/lettre de motivation à télécharger ici (word) et à compléter
- un cv détaillé
- une liste de travaux et publications scientifiques
- une déclaration d’intérêts
Les candidatures seront déposées en ligne au plus tard le 19/11/2019 (nouvelle date) en suivant le lien : https://dpi-declaration.sante.gouv.fr/dpi-webapp/app/candidature/index/gt-ipl-3336
A partir de ce lien, les candidats pourront :
- déposer en ligne le formulaire de candidature/lettre de motivation, leur CV et la liste des travaux et publications scientifiques
- compléter en ligne leur déclaration d’intérêts (nota : la déclaration d’intérêts sera rendue publique pour les experts retenus à l’issue du processus – Elle mentionne tout lien d'intérêts, directs ou indirects, avec les entreprises ou établissements dont les produits ou procédés entrent dans le champ de compétence de l'Agence, ainsi qu'avec les sociétés ou organismes de conseil intervenant dans ces secteurs. Voir infra le cadre déontologique de l’Anses).
- consulter le guide simplifié pour candidater
Pour tout renseignement complémentaire, merci d’adresser vos questions par mail à l’adresse suivante : candidatures.gt-IPL@anses.fr
Pour en savoir plus :
Consulter les documents de référence sur la conduite de l´expertise à l´Anses :
- Tout savoir sur "Le cadre déontologique" à l'Anses (Code de déontologie de l’expertise de l'Anses / Principes fondamentaux et points clés de l’expertise collective à l'Anses / L’expertise à l’Anses : Règles de responsabilité appliquées à l’expertise / Guide d’analyse des liens d’intérêts)
- Tout savoir sur "La conduite de l´expertise" à l´Anses
- Rémunération des experts de l’Anses (pdf)
- Critères et procédure de nomination des experts de l´Anses suite à un appel à candidature (pdf)
- L'expertise à l'Anses : Informations générales (pdf)