22/02/2022

L’Agence nationale du médicament vétérinaire – missions et actions

L’Agence nationale du médicament vétérinaire (ANMV) est, au sein de l’Anses, l’autorité compétente française en matière d’évaluation et de gestion du risque pour le médicament vétérinaire en France. L’agence est implantée à Javené, près de Fougères en Ille-et-Vilaine et emploie 80 personnes, essentiellement des cadres scientifiques. Les pouvoirs publics ont souhaité à ce titre que l’ANMV s’inscrive dans une dynamique d’amélioration continue au service de la protection de la santé publique ainsi que de la santé et du bien-être animal. À cette fin, l’ANMV se doit de mettre en œuvre le dispositif juridique existant avec indépendance, compétence et impartialité.

Dans le but de contribuer à la protection de la santé humaine et de la santé animale à travers la sécurisation de la filière du médicament vétérinaire depuis son autorisation jusqu’à son utilisation, les activités de l’ANMV se déclinent en trois volets :

Évaluer

  • les dossiers nationaux et européens d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires ;

  • les dossiers européens sur les limites maximales des résidus de médicaments vétérinaires acceptables dans les denrées animales.

Surveiller

  • le risque d’effets indésirables des médicaments vétérinaires ;

  • la qualité des médicaments vétérinaires ;

  • les établissements pharmaceutiques vétérinaires ;

  • la publicité pour les médicaments vétérinaires.

Autoriser

  • la mise sur le marché des médicaments vétérinaires ;

  • les essais cliniques de médicaments vétérinaires ;

  • l’ouverture d’établissements pharmaceutiques de fabrication, d’exploitation, de distribution en gros et d’exportation de médicaments ;

  • l’importation, l’utilisation temporaire et l’exportation de médicaments.

L’ANMV participe aux réflexions concernant la pharmacie vétérinaire et contribue à l’élaboration de nombreux textes réglementaires.

Dans un souci de transparence et de démonstration d’impartialité, les déclarations publiques d'intérêts (DPI) de chacun des agents de l’ANMV et des experts des commissions concernées sont accessibles via le site dédié.

 

L’ANMV à l’international

L’agence est active au sein de plusieurs instances internationales :

  • Comité des médicaments vétérinaires (CVMP) de l’EMA (European medicines agency)
    • Groupes de travail du CVMP (Committee for Medicinal Products for Veterinary Use) : Inspection, EudraGMP, Pharmacovigilance, Qualité pharmaceutique, Efficacité, Immunologie, Innocuité, Eco-toxicité, Antimicrobiens
  • Groupe de coordination de la procédure de reconnaissance mutuelle et décentralisée vétérinaire (CMD(v)) de l’EMA
  • Groupe des chefs d’Agences (Heads of Medicines Agencies, HMA)
  • Comité Pharmaceutique vétérinaire (CPV)
  • Pharmacopée européenne
    • Réseau des laboratoires officiels de contrôle des médicaments (OMCL)

  • Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) : l’ANMV est le centre collaborateur de l’OMSA en matière de médicament vétérinaire ;
  • Veterinary International Conference Harmonization (VICH) ;
  • Comité du Codex Alimentarius sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments (CCRVDF)
  • Union économique et monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
  • Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et Organisation mondiale de la Santé (OMS)

L’ANMV en quelques dates

Juin 1975
Création du laboratoire des médicaments vétérinaires (LMV) à Fougères suite à l’adoption en mai 1975 de la législation française sur la pharmacie vétérinaire. Il est chargé d’évaluer les dossiers d’autorisation de mise sur le marché des médicaments vétérinaires et de conduire des travaux de recherche sur la qualité, l’efficacité et l’innocuité de ces médicaments.

Mai 1988
Le laboratoire des médicaments vétérinaire est intégré au Cneva (Centre national d'études vétérinaires et alimentaires), nouvellement créé.

Février 1994
Création de l’Agence nationale du médicament vétérinaire (ANMV) au sein du CNEVA. Cette création résulte de l’augmentation rapide et régulière de la quantité de travail et de la spécificité liée à l’évaluation des dossiers d’autorisation de mise sur le marché des médicaments vétérinaires, en particulier du fait de la mise en place en 1995 du système européen d’enregistrement de ces produits.

L’ANMV est implantée à côté du laboratoire du médicament vétérinaire, qui deviendra par la suite le laboratoire de Fougères. L’ANMV est en charge de l’évaluation des médicaments vétérinaires et de leur autorisation, tandis que le laboratoire a pour mission l’étude et la recherche des résidus de médicaments vétérinaires dans l’alimentation.

Juillet 2010
L’ANMV intègre l’Anses après la fusion de l’Afssa, qui avait repris les missions du Cneva en 1998, avec l’Afsset.

En savoir plus

Document PDF
Date de mise en ligne
07/07/2022