12/01/2024

Redevance Copie certifiée conforme de décision

Demande de copie certifiée conforme dans le cadre de l'exportation de médicaments vétérinaires : tarif code Z 01300 du catalogue prestation.

La demande peut concerner plusieurs décisions relatives à un même médicament vétérinaire.

Tarif : prestation Anses (PDF)