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Accès rapides

09/11/2017

Signaler un effet indésirable sur la santé humaine lié à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques

Si vous êtes victime ou témoin d’une urgence vitale médicale ou sanitaire,
appelez immédiatement le 15.
 

Contactez les urgences pour tous les troubles graves.

Consultez votre médecin pour tout autre trouble.

En cas d’exposition à un produit potentiellement toxique, n’attendez pas que les symptômes de l’intoxication apparaissent pour agir,
appelez le centre antipoison le plus proche de chez vous.

Les signalements d’effets indésirables en lien avec la santé humaine d’une personne sont à déclarer via le Portail de signalement des événements sanitaires indésirables du Ministère des Affaires sociales et de la Santé ou sur le site de la MSA en fonction de votre statut.

Veuillez choisir le lien en fonction de votre statut :

PARTICULIERS 

Pour déclarer un effet indésirable lié à un produit phytopharmaceutique :

  • cliquez sur l’icône "PARTICULIERS" ci-contre
  • choisir dans la rubrique "un autre produit"
  • cochez la case "Produit/substance de la vie courante»"
  • puis cliquez sur "suivant" pour débuter la déclaration

PARTICULIERS

PROFESSIONNELS DE SANTE

Pour déclarer un effet indésirable lié à un produit phytopharmaceutique :

  • cliquez sur l’icône "PROFESSIONNELS DE SANTE" ci-contre
  • cochez la case "Toxicovigilance" dans la 2e colonne
  • puis cliquez sur "suivant" pour débuter la déclaration

PROFESSIONNELS DE SANTE

AUTRES PROFESSIONNELS

Sont concernés : Détenteurs de l’autorisation de mise sur le marché ; détenteurs d’un permis de commerce parallèle ; fabricants ; importateurs ;
distributeurs ou utilisateurs professionnels et conseillers et formateurs des utilisateurs
 

Pour déclarer un effet indésirable lié à un produit phytopharmaceutique :

  • cliquez sur l’icône "AUTRES PROFESSIONNELS" ci-contre
  • cochez la case "Un produit phytopharmaceutique (Phytopharmacovigilance)"
  • puis cliquez sur "suivant" pour débuter la déclaration

AUTRES PROFESSIONNELS

AGRICULTEURS (et/ou affiliés à la MSA)

Pour déclarer un effet indésirable lié à un produit phytopharmaceutique, contacter le dispositif Phyt'attitude selon l’une des trois modalités ci-dessous :

  • cliquez sur l'icône "AGRICULTEURS" ci-contre pour accéder au site internet de la MSA
  • téléphonez au N° Vert gratuit : 0 800 887 887 (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h)
  • appelez directement la MSA de votre département (service Santé-sécurité au travail)

AGRICULTEURS

Pour en savoir plus : Portail de signalement des événements sanitaires indésirables du Ministère des Affaires sociales et de la Santé