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05/01/2026

Redevance Inspections

Inspections sur les bonnes pratiques de fabrication pour les entités situées en France, autres que les établissements vétérinaires autorisés par l’Anses conformément aux articles L5142-1, L5142-1-1 et L5142-1-2 du Code de la santé publique : tarif code Z 01500 du catalogue prestation.

Inspections sur les bonnes pratiques de fabrication des établissements situés hors UE :  tarif code Z 01500 du catalogue prestation et prise en charge des frais de transport et de séjour.

Les modalités de réalisation des inspections Bonnes pratiques de Fabrication (BPF) menées par l’Anses-ANMV à l’extérieur du territoire français et de participation financière au coût de ces inspections sont détaillées dans la note d’information relative aux inspections BPF menées par l’Anses-ANMV hors France (PDF).

 

Voir le catalogue prestation de l'Anses