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Publié le 11/05/2017

L’Anses facilite la déclaration des effets indésirables liés aux produits phytopharmaceutiques

La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 a confié à l’Anses la mise en œuvre d’un dispositif de phytopharmacovigilance. Son objectif est de recenser les potentiels effets indésirables de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques sur la santé humaine, la santé animale et la santé végétale, y compris les phénomènes d’apparition de résistances, et de mieux surveiller ainsi leur impact sur la qualité des milieux (air, eaux) et des aliments. L’Anses met aujourd’hui à disposition un dispositif en ligne afin de faciliter la déclaration de ces effets indésirables.

 

Depuis le 1er juillet 2015, l’Anses est responsable de la délivrance des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. L’Agence a également été chargée de la mise en place de la phytopharmacovigilance et a pour mission de collecter tous les signalements d’effets indésirables en lien - ou potentiellement en lien - avec l’utilisation d’un produit phytopharmaceutique.

Détenteurs d’autorisations de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques, fabricants, importateurs, distributeurs, utilisateurs professionnels, conseillers et formateurs des utilisateurs ont l’obligation de signaler ces effets indésirables à l’Anses ou à l’un des organismes participant à la phytopharmacovigilance.

Pour faciliter les signalements et organiser leur collecte, l’Agence a donc mis en place un dispositif spécifique accessible depuis son site internet. Les professionnels exerçant une activité en lien avec l’utilisation des produits phytopharmaceutiques sont ainsi invités à déclarer tout effet indésirable via ce dispositif. Tout autre utilisateur de produits phytopharmaceutiques peut également signaler un effet indésirable grâce à ce nouveau dispositif ou via le Portail de signalement des événements sanitaires indésirables du Ministère des Affaires sociales et de la Santé s’il s’agit d’un effet indésirable sur la santé humaine.

Trois questions à Françoise Weber, directrice générale adjointe en charge des produits réglementés

 

L’Anses met aujourd’hui en ligne un dispositif afin de faciliter la déclaration des effets indésirables liés à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. En quoi consiste le dispositif de phytopharmacovigilance mis en place par l’Anses ?

Françoise Weber : Le dispositif de phytopharmacovigilance vise à surveiller les impacts et effets des produits phytopharmaceutiques sur les milieux naturels et sur la santé humaine, végétale ou animale. Ce dispositif a été mis en place par l’Anses fin 2014 dans le cadre de la Loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.

En effet, cette loi donne deux nouvelles compétences à l’Anses : une mission de délivrance des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et une mission de surveillance de l’impact de ces produits sur la santé humaine, les écosystèmes et les organismes vivants.

Pour mener à bien cette mission l’Anses s’appuie sur trois outils. Tout d’abord un réseau de surveillance, avec une quinzaine de partenaires institutionnels, dont les centres antipoison, la MSA et plusieurs ministères et organismes spécialisés dans la surveillance des milieux et de la faune, par exemple de l’eau, de l’air ou des abeilles. Ces partenaires lui transmettent régulièrement des données sur la surveillance qu’ils exercent sur les milieux ou sur la santé humaine, animale ou végétale. L’intérêt de ce réseau est de permettre à l’Anses de réunir l’ensemble de ces données pour effectuer une surveillance « tous azimuts » et mieux détecter les effets indésirables d’une substance et en évaluer l’impact. L’Anses mène également des études pour acquérir des connaissances ou des données qui manquent pour l’évaluation de l’impact des produits phytopharmaceutiques. Enfin, la déclaration des effets indésirables vient compléter ce dispositif. Elle est obligatoire pour l’ensemble des professionnels qui commercialisent, utilisent les produits phytopharmaceutiques ou conseillent sur leur utilisation. La convergence et le croisement de ces différentes sources de données nous donnent ainsi toutes les chances de pouvoir détecter et analyser, au plus tôt, les effets indésirables liés à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et prendre les décisions qui s’imposent pour les prévenir. Ce peut être par exemple de modifier les conditions d’emploi d’un produit, voire de le retirer du marché.

 

Quel est l’objectif de la déclaration en ligne mise en place aujourd’hui ?

F.W. : L’implication de tous est indispensable pour protéger la santé humaine et l’environnement, et disposer à l’avenir de produits aussi sûrs qu’efficaces. Au-delà des données recueillies par les réseaux de surveillance, l’objectif est donc, via la télédéclaration, de recueillir des informations de terrain directement auprès des professionnels qui utilisent des produits phytopharmaceutiques, qui les vendent ou qui conseillent les utilisateurs de ces produits. C’est essentiel pour recueillir le plus tôt possible les signaux relatifs aux effets indésirables. Ces données de terrain seront ensuite analysées et traitées en lien avec nos partenaires. Pour faciliter la déclaration des effets indésirables, nous mettons à disposition sur notre site internet un outil de déclaration en ligne. 

 

Quels sont les premiers résultats de ce dispositif ?

F.W. : Tout d’abord, les données de surveillance issues de notre réseau de partenaires sont maintenant prises en compte dans les évaluations des substances actives et des produits phytopharmaceutiques. 

Cela nous a amené à limiter les usages ou modifier les conditions d’emploi de certains produits dans quelques cas, notamment suite à des contaminations des milieux comme l’eau, ou à l’observation d’effets sur la santé humaine.

Par exemple, en 2016, un cas de phytotoxicité sur vigne  et un cas de dépassement de limite maximale de résidus ont été signalés par des détenteurs d’AMM. Des cas d’intoxication humaine ont également été signalés par les centres antipoison, ou encore une suspicion de cluster de cancers pédiatriques rapportée par une association. Ce dernier cas nous a d’ailleurs amenés à engager des études spécifiques sur l’exposition des riverains aux produits phytopharmaceutiques. 

Avec la phytopharmacovigilance, l’Anses dispose maintenant d’une vision globale et intégrative de l’impact des produits phytopharmaceutiques, tout au long de leur vie, et se donne les moyens d’intervenir pour prévenir leurs effets indésirables, notamment en adaptant en tant que de besoin leurs autorisations de mise sur le marché. 

 

La phytopharmacovigilance vient compléter les missions menées par l’Anses d’évaluation a priori des risques liés aux produits phytopharmaceutiques et de délivrance et de retrait des décisions d’autorisations de mise sur le marché. Avec ce dispositif, l’Agence se dote de moyens d’anticiper, détecter, analyser les effets indésirables, et ainsi limiter les risques liés à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. L’analyse des signalements recueillis pourra notamment entraîner des modifications des conditions d’utilisation ou des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.

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