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Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement
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Mis à jour le 15/05/2018

Valeurs Guides de qualité d’Air Intérieur (VGAI)

Présentation et travaux de l’Agence

Mots-clés : Air intérieur, VGAI (Valeurs guides de l'air intérieur)

Pour faire face à l’enjeu sanitaire que représente la qualité de l’air intérieur et apporter aux pouvoirs publics des éléments utiles à la gestion de ce risque, l’Anses travaille depuis 2004 à l’élaboration de valeurs guides de qualité d’air intérieur (VGAI), fondées exclusivement sur des critères sanitaires. Depuis le début de ce travail, une dizaine de polluants d’intérêt de l’air intérieur ont été étudiés. Présentation des travaux de l’Anses en la matière.

Les valeurs guides de l'air intérieur (VGAI) ont été définies comme des concentrations dans l’air d’une substance chimique en dessous desquelles aucun effet sanitaire ou aucune nuisance ayant un retentissement sur la santé n’est attendu pour la population générale en l’état des connaissances actuelles. Une VGAI vise à définir et proposer un cadre de référence destiné à protéger la population des effets sanitaires liés à une exposition à la pollution de l’air par inhalation. Il s’agit de contribuer à l’élaboration de recommandations visant in fine à éliminer, ou à réduire à un niveau acceptable du point de vue sanitaire, les contaminants ayant un effet néfaste sur la santé humaine et le bien-être, que cet effet soit connu ou supposé.

Jusqu’à récemment la qualité de l’air à l’intérieur des bâtiments ne faisait pas partie des préoccupations sanitaires majeures, comme l’est la qualité de l’air extérieur. Pourtant, en climat tempéré, nous passons en moyenne 85 % de notre temps dans des environnements clos, et une majorité de ce temps dans l’habitat. Différentes sources peuvent être à l’origine de la présence de polluants dans l’air intérieur. Depuis quelques années, une attention croissante est portée à ce sujet, avec en particulier la création par les pouvoirs publics, en 2001, de l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur (OQAI).

De nombreuses campagnes de mesures dans les environnements intérieurs ont ainsi été réalisées, notamment dans les logements, les établissements recevant du public dont les écoles ou les crèches mais aussi dans des lieux atypiques comme les piscines, les gymnases, etc. L’interprétation des résultats de ce type de mesures nécessite de disposer de valeurs repères qui permettent de positionner les niveaux observés par rapport à des critères sanitaires. Or pour de nombreux polluants, les données disponibles sont souvent insuffisantes pour établir ces valeurs de référence chez l’homme, ce qui limite l’estimation de l’impact de la pollution de l’air intérieur sur la santé de la population.

 

Les travaux de l’Anses

Dans ce contexte, l’Agence s’est autosaisie en 2004 en vue d’élaborer des « valeurs guides de qualité d’air intérieur » (VGAI).

Pour la réalisation de cette expertise, l’Anses propose une méthode d’élaboration de VGAI dont la dernière version date de 2016 (rapport initial en 2007 actualisé en 2011). En effet, à la lumière de l’expérience acquise sur ce sujet depuis 2004, l’Anses a proposé de faire évoluer sa méthode d’élaboration des VGAI.

En premier lieu, les travaux de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) spécifiquement dédiés à l’air intérieur sont pris en compte dans l’élaboration des VGAI de l’Anses. Une analyse critique des propositions de valeurs guides de qualité de l’air intérieur de l’OMS est réalisée.

L’élaboration de VGAI repose principalement sur :

  • La description et l’analyse des effets sur la santé liés au polluant via l’exposition à l’air. Il s’agit de dresser le profil toxicologique de la substance
  • Le choix de l'effet critique et du mécanisme d'action à considérer 
  • La synthèse des valeurs guides et des valeurs toxicologiques de référence (VTR) disponibles dans la littérature, 
  • La proposition de VGAI pouvant être construites selon les guides méthodologiques publiés par l’Anses lorsque cela est jugé nécessaire.

 

De plus, les VGAI proposées par l'Anses sont dorénavant accompagnées d'une analyse des méthodes de mesure disponibles, d'éléments d'orientation pour la stratégie d'échantillonnage et d'une mise en perspective des valeurs établies, de l'identification des situations à risque et d'une proposition, lorsque cela est disponible, d'éléments pouvant permettre la quantification du gain sanitaire lié au respect de la VGAI.

Une dizaine de polluants d’intérêt de l’air intérieur ont fait l’objet d’une expertise de l’Anses sur les VGAI. L’avis de l’Anses et le rapport d’expertise sont téléchargeables en cliquant sur le polluant ci-dessous :

Les valeurs proposées pour ces polluants sont synthétisées dans le tableau téléchargeable à partir du lien suivant :

 

A quoi servent les VGAI ?

Les VGAI proposées par l’Anses constituent le socle initial du procédé institutionnel visant à fixer des valeurs réglementaires de surveillance de la qualité de l’air intérieur. Elles sont fondées uniquement sur des critères sanitaires et sont de nature indicative.

Afin d’appuyer les pouvoirs publics dans l’élaboration de valeurs opérationnelles permettant de mettre en place des actions d’amélioration de la qualité d’air intérieur, le ministère chargé de la santé a demandé au Haut conseil de la santé publique (HCSP) de proposer, à partir des VGAI de l’Anses, des valeurs repères d’aide à la gestion dans l’air des espaces clos, ainsi qu’un calendrier pour leur déploiement. Le HCSP formule des propositions afin d’éclairer les gestionnaires du risque sur les niveaux de concentration à partir desquels des actions sont à entreprendre. Le HCSP tient compte de considérations pratiques, réglementaires, juridiques, économiques et sociologiques.

Enfin, conformément à la loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale, les VGAI réglementaires sont établies par le ministère chargé de l’écologie, inscrites dans le code de l’environnement et sont associées à des mesures de gestion opposables. A ce jour, des valeurs-guides pour l’air intérieur sont définies (1)  pour le formaldéhyde et le benzène. 

Proposition par l'Anses de valeurs guides de qualité d'air intérieur (VGAI) fondées exclusivement sur des critères sanitaires

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Proposition par le Haut conseil de la santé publique (HCSP) de valeurs repères d'aide à la gestion dans l'air des espaces clos sur la base des travaux de l'Anses et d'autres paramètres technico-socio-économiques

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Publication par décret de valeurs guides de qualité d'air (VGAI) réglementaires par le ministre en charge de l'écologie sur les bases des trav aux du HCSP

 

Surveillance de la qualité de l’air intérieur 

La surveillance de la qualité de l’air intérieur se met en place progressivement notamment dans les établissements accueillant des enfants (Article R221-3 du code de l’environnement)[1] et repose sur :

  • une évaluation obligatoire de l’état des moyens d’aération et de ventilation[2] tous les 7 ans. L’évaluation de l’état des moyens d’aération et de ventilation consiste en un constat de la présence d’ouvrants donnant sur l’extérieur, de leur facilité d’accès et de leur manœuvrabilité ainsi qu’un examen visuel des bouches ou grilles d’aération. Elle est réalisée par les personnes ou organismes mentionnés dans ce même décret, notamment les services techniques de la collectivité
  • la mise en œuvre au choix :
  • d’une campagne de mesure de certains polluants (formaldéhyde, benzène, dioxyde de carbone et tétrachloroéthylène si l’établissement est contigu à une installation de nettoyage à sec) qui doit être effectuée par des organismes accrédités.
  • d’une autoévaluation de la qualité de l’air intérieur au moyen du guide pratique pour une meilleure qualité de l’air intérieur dans les lieux accueillant des enfants, permettant d’établir un plan d’action pour l’établissement.

Les premières échéances pour la mise en œuvre de cette surveillance sont fixées au 1er janvier 2018 pour les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de 6 ans, les écoles maternelles et les écoles élémentaires puis au 1er janvier 2020 pour les accueils de loisirs, les établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du 2nd degré[3].

A ce jour, des valeurs-guides pour l’air intérieur sont définies[4] réglementairement pour le formaldéhyde et le benzène. De plus, des valeurs pour lesquelles des investigations complémentaires doivent être menées et pour laquelle le préfet de département du lieu d'implantation de l'établissement doit être informé sont définies.  



[1]Décret 2011-1728 du 2 décembre 2011 et décret n° 2015-1000 du 17 août 2015
[2]
Décret n° 2015-1926 du 30 décembre 2015
[3]Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012
[4]
Décret 2011-1727 du 2 décembre 2011