Interview de Charlotte Grastilleur, directrice générale déléguée en charge du pôle produits règlementés

Quels sont les enjeux de l’évaluation des produits phytopharmaceutiques ?

Il nous faut à la fois évaluer leur sécurité et leur efficacité selon des critères réglementaires qui conditionnent leur mise en marché. Des processus similaires s’appliquent à d’autres produits réglementés dont l’Anses assure l’évaluation : les biocides, les matières fertilisantes et les médicaments vétérinaires.

Les enjeux sont multiples et complexes. Il s’agit en effet de répondre aux besoins de lutte contre les insectes et les maladies, ou de désherbage, pour les cultures, tout en assurant la protection de la santé publique et de l’environnement. Ce travail d’évaluation s’inscrit, dans la législation européenne mais tient aussi compte d’exigences françaises complémentaires relatives par exemple à la protection des abeilles ou encore aux évaluations anticipées des distances d’application vis-à-vis des riverains ou dans les eaux souterraines.

Nous évaluons les risques, notamment pour les riverains et pour ceux qui appliquent le produit, la persistance et le transfert dans les sols et l’eau, les résidus dans les aliments, des effets potentiels sur les écosystèmes. Nos méthodologies portent sur les oiseaux, organismes aquatiques non concernés par les produits (c’est-à-dire non « cibles »), les mammifères, les abeilles ou encore des plantes non cibles, etc. Pour en savoir plus sur ce processus, je vous invite à lire notre rapport 2022 spécifique à cette activité.

En tant qu’agence sanitaire d’expertise scientifique, nous mobilisons par ailleurs nos compétences scientifiques et nos comités d’experts pour contribuer à faire évoluer les méthodes d’évaluation au niveau européen, pour mieux identifier et prévenir les risques mais aussi pour adapter l’évaluation aux pratiques, par exemple à de nouvelles techniques d’application des produits. Sur ce dernier point, des évolutions sont prévues, sous impulsion de l’Efsa, autorité européenne de sécurité sanitaire des aliments, pour lesquelles les instituts techniques notamment doivent fournir des données.

Plus globalement, quels sont vos points de vigilance et d’attention particuliers ? 

Nous sommes conscients de l’importance de l’évaluation des dossiers qui nous sont soumis. Selon qu’elle est favorable ou non, l’évaluation va en effet nous conduire à octroyer, renouveler, restreindre ou refuser une autorisation de mise sur le marché (AMM). Pour les décisions finales, d’autorisation ou refus, l’enjeu essentiel est qu’elles garantissent la sécurité et l’efficacité des produits mis sur le marché, en étant en adéquation avec les conclusions scientifiques de l’évaluation. Les conclusions de l’évaluation et la décision qui en découlent sont publiées ensemble sur le site internet de l’Agence.

Tout en privilégiant la sécurité, l’Anses accorde de l’importance à l’efficience de ses procédés. Entre 2016 et 2022, le stock de demandes dites « majeures » (renouvellements d’AMM, nouvelles AMM et extensions d’usages majeurs) en attente a été réduit de moitié, atteignant ainsi un stock « de roulement » dû aux entrées et sorties régulières.

Pour soutenir la stratégie nationale pour le « biocontrôle », un dispositif de priorisation permet aussi de réduire au minimum le délai de traitement pour ces produits. Ces dossiers représentent 59 % des demandes d’autorisations de produits phytopharmaceutiques majeures en 2022, soit 101 dossiers, contre 17 % en 2018.

Comment assurez-vous une évaluation scientifique indépendante ?

L’évaluation scientifique en amont des décisions est réalisée selon les processus d’expertise et les règles de déontologie qui prévalent pour toutes les activités d’expertise de l’Agence, avec la validation des conclusions par des collectifs d’experts pluridisciplinaires et indépendants. Ces experts, tout comme les scientifiques de l’Agence, sont tenus de remplir et de tenir à jour leur déclaration publique d’intérêts sur le site du ministère de la Santé. La phase d’évaluation est réalisée par une direction de l’Anses distincte de celle qui assure l’instruction administrative des dossiers et des décisions.

Comment l’Agence se positionne-t-elle sur la transition agroécologique ?

L’utilisation des produits phytopharmaceutiques soulève des questions économiques, politiques et sociétales qui dépassent largement le périmètre de notre mission, mais dont nous sommes pleinement conscients. Nous nous efforçons de cultiver l’échange et l’écoute pour entendre les attentes et rappeler notre rôle. De nombreuses associations, entreprises et instituts techniques prennent part à la plateforme de dialogue de l’Anses dédiée aux produits phytopharmaceutiques.

Notre action s’inscrit dans la logique globale de recours raisonné et aussi faible que possible aux produits chimiques. Si le nombre de substances actives disponibles diminue, en particulier sous l’effet des requis de sécurité, les utilisations se concentrent sur un plus faible nombre de substances faute d’alternatives, ce qui favorise l’apparition de résistances aux traitements chez les pathogènes, insectes ravageurs ou plantes adventices, mais aussi l’augmentation de certains résidus ou métabolites dans l’environnement. Nous collaborons avec INRAE et les instituts techniques, positionnés sur des recherches d’alternatives ou d’évaluation de leur faisabilité.  

Nous menons aussi des travaux documentant les contaminations, celle des sols récemment, et des études sur les expositions des populations et leurs sources, comme l’étude Pestiriv’ avec Santé publique France ou Géocap Agri avec l’Inserm, dans le cadre de la phytopharmacovigilance (PPV). Ce dispositif permet de rassembler et d’analyser des signalements d’effets néfastes recueillis par des partenaires de terrain ou de financer des études d’envergure. Il est important de savoir que les constats de la PPV nous conduisent à revoir les AMM, par exemple en durcissant des conditions d’emploi. Les autorisations de mise sur le marché peuvent et doivent être revues lorsque de nouveaux éléments de risque sont identifiés durant la vie d’un produit.

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