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Actes et décisions de l'Agence

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COLIVAX 3S SUSPENSION INJECTABLE POUR BOVINS ET OVINS

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Type
Médicament vétérinaire
Date signature
25/01/2024
Date de mise en ligne
25/01/2024
— Document PDF

Annexe à la décision n°2021-118 du 27 mai 2021 relative aux bonnes pratiques de fabrication des médicaments vétérinaires

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Type
Médicament vétérinaire
Date signature
27/05/2021
Date de mise en ligne
18/06/2021
— Document PDF

Décision n° 2021-118 du 27 mai 2021 relative aux bonnes pratiques de fabrication des médicaments vétérinaires - Publiée au Journal Officiel de la République Française le 18 juin 2021 - Reprise du JORF

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Type
Médicament vétérinaire
Date signature
27/05/2021
Date de mise en ligne
18/06/2021
— Document PDF

Décision n° 2019-06-179 du 14 juin 2019 fixant la périodicité des inspections des établissements pharmaceutiques vétérinaires

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Type
Médicament vétérinaire
Date signature
14/06/2019
Date de mise en ligne
18/06/2019
— Document PDF

Décision n° 2018-04-092 du 20 avril 2018 relative au renouvellement, à la suspension ou au retrait de l’habilitation des inspecteurs de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail annulant et remplaçant la décision n°2013-02-032 du 19 février 2013

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Type
Médicament vétérinaire
Date signature
20/04/2018
Date de mise en ligne
15/05/2018
— Document PDF

Annexe à la décision du 15 décembre 2017 prise en application de l'article R. 5142-42 du code de la santé publique et relatif à l'état des établissements pharmaceutiques vétérinaires visés à l'article L. 5142-1

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Type
Médicament vétérinaire
Date signature
15/12/2017
Date de mise en ligne
27/12/2017
— Document PDF

Décision du 15 décembre 2017 prise en application de l'article R. 5142-42 du code de la santé publique et relatif à l'état des établissements pharmaceutiques vétérinaires visés à l'article L. 5142-1 - Publiée au Journal Officiel le 2 7 décembre 2017

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Type
Médicament vétérinaire
Date signature
15/12/2017
Date de mise en ligne
27/12/2017
— Document PDF

Annexe à la décision n° 2017-04-123 du 5 mai 2017 modifiant la décision n° 2015-03-076 du 11 mars 2015 relative aux bonnes pratiques de fabrication des médicaments vétérinaires

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Type
Médicament vétérinaire
Date signature
05/05/2017
Date de mise en ligne
16/06/2017
— Document PDF

Décision n° 2017- 04-123 du 5 mai 2017 modifiant la décision n°2015-03-076 du 11 mars 2015 relative aux bonnes pratiques de fabrication des médicaments vétérinaires - Publiée au Journal Officiel de la République française le 15 juin 2017

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Type
Médicament vétérinaire
Date signature
05/05/2017
Date de mise en ligne
16/06/2017
— Document PDF

Décision n° 2017-04-098 du 12 avril 2017 fixant les modalités et les modèles type de déclaration à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail d’un effet indésirable survenu chez l’animal ou chez l'être humain et susceptible d'être imputé à l'utilisation d'un médicament vétérinaire

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Type
Médicament vétérinaire
Date signature
12/04/2017
Date de mise en ligne
13/04/2017

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