Formulaire de recherche

anses

Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement
et du travail

Documents relatifs aux autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits phytopharmaceutiques (y compris bio-contrôle), produits mixtes et adjuvants

Note générale pour le dépôt des dossiers (formulaires Cerfa et notices à utiliser)

Note relative aux produits de biocontrôle

Arrêté du 12 avril 2017 fixant le barème de la taxe fiscale relative à la mise sur le marché des produits

 

Autres documents utiles

Note d'information sur les délais de grâce accordés en cas de retrait d'AMM

Modalités de déclaration des essais officiellement reconnus et des dérogations aux permis d’expérimentation

 

Contacts Anses

Adresse pour les contestations des décisions : damm.recours@anses.fr

Adresse pour les déclarations d'essais de produits : damm.essais@anses.fr

Adresse pour les questions administratives et relatives aux taxes : damm.uia@anses.fr·

Adresse pour les notifications et demandes de réunions de pré-soumission : ppp.zonal.depr@anses.fr

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Evaluation du risque opérateurs en traitement industriel des semences Produits phytopharmaceutiques signé le 29/02/2012

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