08/07/2022
Appel à candidatures d'experts

Appel à candidatures d’experts scientifiques afin de procéder au renouvellement du groupe de travail (GT) « Expertise des maladies professionnelles »

Du 08/07/2022 au 25/09/2022

L'Anses lance un appel à candidatures d'experts scientifiques afin de procéder au renouvellement du groupe de travail (GT) « Expertise des maladies professionnelles ».

En 2018, l'agence s'est en effet vue confier la responsabilité de réaliser des expertises scientifiques préalables à la création, la modification des tableaux de maladies professionnelles ou bien à l'élaboration des recommandations aux Comités Régionaux de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP).

Conformément à l'article L.461-1 du Code de la sécurité sociale (CSS), « est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau ».

Les tableaux de maladies professionnelles sont créés et révisés par des décrets après avis du Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT) pour ce qui concerne le régime général et après avis de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture (COSMAP) pour le régime agricole.

L'expertise menée par l'Anses a pour objectif la réalisation d'un état des connaissances scientifiques et de leurs limites en vue de permettre aux membres des commissions de maladies professionnelles de se prononcer sur la pertinence de la création ou la révision d'un tableau de maladies professionnelles et d'en négocier les conditions en disposant d'un accès égal à ces connaissances scientifiques. In fine, il s'agit d'éclairer les pouvoirs publics dans leurs décisions de création ou de modification de tableaux de maladies professionnelles et d'élaboration de recommandations aux CRRMP.

Le Groupe de travail « Expertise des maladies professionnelles » a été créé en 2018. L'Anses souhaite renouveler pour un second mandat de 4 ans ce collectif d'experts. L'Anses recherche des experts indépendants, dont les compétences spécifiques sont mentionnées dans la fiche Compétences recherchées en ligne ci-dessous. Par la même occasion, elle souhaite créer un répertoire de personnes compétentes mobilisables pour contribuer à des travaux d'expertise spécifiques dans ce domaine.

Le GT « Expertise des maladies professionnelles », composé de 15 à 20 membres, a vocation à se réunir 8 à 10 fois par an selon le volume et la nature des questions à traiter. De plus, les experts auront à contribuer à l'expertise par l'analyse critique des données ainsi que la rédaction de certaines parties des rapports, et une relecture et commentaires des documents.

Les personnes compétentes intéressées peuvent consulter en bas de page les informations relatives à l'appel à candidatures et aux compétences recherchées.

Les candidatures doivent être constituées de 4 documents :

  • un formulaire de candidature/lettre de motivation à télécharger ici et à compléter,
  • un CV détaillé,
  • une liste de travaux et publications scientifiques en lien avec le sujet d'expertise,
  • une déclaration de liens d'intérêts.

Les candidatures doivent être déposées en ligne au plus tard le 25 septembre 2022, à partir de l'adresse web suivante : https://dpi-declaration.sante.gouv.fr/dpi-webapp/app/candidature/index/gt-expertise-maladies-pro-2023-2026-3926

À partir de ce lien, les candidats pourront :

  • déposer en ligne le formulaire de candidature/lettre de motivation, leur CV et la liste des travaux et publications scientifiques ;
  • compléter en ligne leur déclaration d'intérêts (nota : la déclaration d'intérêts sera rendue publique pour les experts retenus à l'issue du processus - Elle mentionne tout lien d'intérêts, directs ou indirects, avec les entreprises ou établissements dont les produits ou procédés entrent dans le champ de compétence de l'Agence, ainsi qu'avec les sociétés ou organismes de conseil intervenant dans ces secteurs. Voir infra le cadre déontologique de l'Anses) ;
  • consulter le guide simplifié pour candidater.

Pour tout renseignement complémentaire, merci d'adresser vos questions par mail à l'adresse suivante : candidatures.gt-maladiespro2@anses.fr

Pour en savoir plus :

Consultez les documents de référence sur la conduite de l'expertise à l'Anses :

Code de déontologie de l'expertise de l'Anses

Principes fondamentaux et points clés de l'expertise collective à l'Anses

L'expertise à l'Anses : Règles de responsabilité appliquées à l'expertise

Guide d'analyse des liens d'intérêts