Bulletins des autorisations de mise sur le marché (AMM) des intrants du végétal

Le bulletin des AMM présente les décisions délivrées concernant les produits phytopharmaceutiques et adjuvants, et les matières fertilisantes et supports de culture (MFSC) : les décisions de retraits de produits, les nouvelles autorisations de mise sur le marché et les modifications majeures des AMM (nouveaux usages ou cultures, modification des conditions d’emploi, retraits d’usages, etc…).

Deux bulletins sont proposés : un bulletin dédié aux produits phytopharmaceutiques et adjuvants publié chaque mois, et un bulletin relatif aux MFSC publié tous les deux mois.

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Bulletin des AMM :

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Bulletin des AMM
Bulletin mensuel des AMM des produits phytopharmaceutiques et adjuvants
Date signature
06/06/2019
Date de mise en ligne
06/06/2019
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Bulletin des AMM
Bulletin mensuel des AMM des produits phytopharmaceutiques et adjuvants
Date signature
09/05/2019
Date de mise en ligne
09/05/2019
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Bulletin des AMM
Bulletin mensuel des AMM des produits phytopharmaceutiques et adjuvants
Date signature
08/04/2019
Date de mise en ligne
08/04/2019
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Bulletin des AMM
Bulletin mensuel des AMM des produits phytopharmaceutiques et adjuvants
Date signature
05/03/2019
Date de mise en ligne
08/03/2019
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Bulletin des AMM
Bulletin mensuel des AMM des produits phytopharmaceutiques et adjuvants
Date signature
07/02/2019
Date de mise en ligne
07/02/2019
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Bulletin des AMM
Bulletin mensuel des AMM des produits phytopharmaceutiques et adjuvants
Date signature
09/01/2019
Date de mise en ligne
09/01/2019
Document PDF
Bulletin des AMM
Bulletin mensuel des AMM des produits phytopharmaceutiques et adjuvants
Date signature
07/12/2018
Date de mise en ligne
07/12/2018

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