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Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement
et du travail

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Mis à jour le 04/10/2016

Eaux et risques chimiques

Évaluation des risques sanitaires liés aux situations de dépassement de certaines limites ou référence de qualité de l’eau ou à la présence de substances émergentes

Mots-clés : Eau du robinet, Eau

L’eau destinée à la consommation humaine, provient d’eaux d’origine souterraine et de surface, traitées pour être rendues potables. Selon le milieu naturel d’où proviennent ces eaux, elles peuvent contenir diverses substances chimiques d’origine naturelle ou non. A la demande du ministère chargé de la Santé, l’Anses évalue les risques sanitaires liés à la présence de substances chimiques réglementées ou non réglementées dans les eaux destinées à la consommation humaine. Présentation de ces travaux.

L’eau destinée à la consommation humaine est produite à partir d’eaux dites « brutes » d’origine souterraine et de surface qui sont traitées pour être rendues potables. Selon le milieu naturel d’où proviennent ces eaux, elles peuvent contenir diverses substances chimiques d’origine naturelle (aluminium, fluor, calcium) ou non (résidus de médicaments, métaux lourds.

Afin de protéger la santé des consommateurs, des teneurs maximales sont définies par la réglementation pour certaines substances chimiques pour l’eau distribuée au consommateur. Ces valeurs, appelées « limites de qualité », sont fixées de façon à ce que la consommation d’une eau conforme à ces critères durant la vie entière, n’expose l’individu à aucun risque sanitaire. Les valeurs appelées « références de qualité » concernent des substances sans incidence directe pour la santé aux valeurs habituellement rencontrées dans l’eau. Par contre, un dépassement de ces références de qualité peut témoigner d’un dysfonctionnement des stations de traitement ; elles peuvent être à l’origine d’inconfort ou désagrément pour le consommateur.

Ainsi, en 1998, la directive européenne 98/83/CE relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine renforçait la protection sanitaire en fixant de nouveaux critères de qualité pour les eaux d'alimentation. Cette directive prévoyait également la possibilité d'un dépassement, à titre dérogatoire, de ces limites de qualité sous réserve que :

  • le dépassement soit temporaire;
  • des mesures soient prises pour rétablir la qualité de l'eau ;
  • il n'existe pas d'autre moyen raisonnable de maintenir la distribution d'eau ;
  • soit fixée et appliquée une valeur limite dérogatoire assurant le respect de la santé publique pendant cette période.

Ces nouvelles exigences de qualité et les dispositions réglementaires permettant la gestion des situations de dépassement ont été transposées dans le code de la santé publique.

Le travail de l’Anses

Afin de permettre aux autorités sanitaires de fixer les seuils dérogatoires, nécessaires à la gestion des situations de dépassements par les ARS (Agences régionales de santé), la Direction générale de la santé a saisi l'Agence en 2003. L'objet de cette saisine était d'évaluer, pour une série de paramètres physico-chimiques, les risques sanitaires liés à la consommation d'eau dont la teneur serait supérieure aux limites ou aux références de qualité. En 2007, un rapport intermédiaire portant sur seize paramètres a été rendu par l'Agence. Depuis, les travaux d’expertise se sont poursuivis et de nouveaux avis sont publiés.

Parallèlement, à ce travail effectué dans un cadre réglementaire, l’Agence est depuis quelques années régulièrement interrogée sur les risques sanitaires liés à la détection dans l'eau destinée à la consommation humaine de substances pour lesquelles aucune limite de qualité n'est définie sur le plan réglementaire (éthyl-tertbutyl-éther, perchlorates…). La présence de ces composés peut être mise en évidence lors de campagnes nationales exploratoires de prélèvements et d’analyses menées par le laboratoire d’hydrologie de Nancy et ciblées sur des familles de substances préoccupantes. Les évaluations des risques sanitaires menées par l’Agence peuvent également être consécutives à une situation locale particulière où des contaminants non réglementés ont été quantifiés dans les eaux distribuées.

Que ce soit dans le cadre des expertises rendues vis-à-vis de dépassements de paramètres réglementaires ou vis-à-vis de substances non réglementées, pour chaque paramètre physico-chimique étudié, la démarche suivie par l’Agence est la même. Son expertise se base sur l’analyse :

  • des données disponibles relatives à la contamination des eaux
  • des sources de contamination des eaux envisageables,
  • des possibilités de traitement des eaux,
  • des autres voies d’exposition de l’Homme vis-à-vis de la substance considérée,
  • de l’ensemble des données toxicologiques et épidémiologiques disponibles permettant de caractériser le danger et, in fine, le risque pour le consommateur.

L’objectif est de donner aux services de l’État un outil de gestion du risque aussi bien dans les cas de dépassement des exigences réglementaires observées en matière d’EDCH, dans le cadre dérogatoire réglementaire prévu que dans le cas des contaminants non réglementés. Sur cette base, les pouvoirs publics peuvent prendre les mesures adéquates pour préserver la santé des populations, y compris si nécessaire restriction ou interdiction d'usage pour tout ou partie de la population.

L’ensemble de ces travaux portant aussi bien sur les substances réglementées que sur les substances émergentes permettent d’asseoir la position de la France vis-à-vis de la révision potentielle de la directive européenne 98/83/CErelative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

Focus sur les résidus de médicaments

Le plan national sur les résidus de médicaments dans les eaux (PNRM) a été mis en place en 2011, suite au Plan national santé environnement 2004-2008 (PNSE 1) et s’inscrit dans le PNSE 2 (2009-2013) au titre des risques émergents et, à un moindre degré, des contaminants de l’eau. L'Agence est membre du comité de pilotage du PNRM, chargé de l'élaboration et du suivi de ce plan et est représentée dans le groupe d'appui scientifique de ce comité.

Depuis 2006, l’Agence travaille sur cette thématique. En 2008, elle a mis au point une stratégie de hiérarchisation afin de  déterminer les médicaments humains et vétérinaires les plus pertinentsà rechercher dans les eaux destinées à la consommation humaine. Sur cette base, elle a développé des méthodes d'analyse de ces substances. En 2011, le Laboratoire d'hydrologie de Nancy a publié les résultats d’une campagne nationale spécifique portant sur la recherche des résidus de médicaments humains et vétérinaires dans les ressources utilisées pour la production d'eaux d'alimentation et dans les eaux traitées.

L'Agence, en collaboration avec l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (Ansm), élabore actuellement une méthode générale d'évaluation des risques sanitaires liés à la présence de ces résidus de médicaments dans les eaux destinées à la consommation humaine. Un premier volet portant spécifiquement sur l'exposition de l'Homme a été publié en juin 2010. Dans un premier temps, cette méthode sera appliquée à un médicament humain et à un médicament vétérinaire