Formulaire de recherche

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Anses - Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement
et du travail

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Mis à jour le 28/06/2016

Evaluation des risques sanitaires liés à la présence de formaldéhyde

Présentation des travaux de l’Agence

Mots-clés : Formaldéhyde, Substitution (substances chimiques dangereuses), Air intérieur, REACh (règlement), Risques chimiques, Composés organiques volatils (COV)

Connu pour ses effets irritants, le formaldéhyde est une substance retrouvée principalement dans les environnements intérieurs car les sources y sont multiples : produits de construction, ameublement, produits détergents, etc... Il est également émis naturellement lors de tout phénomène de combustion (feux, fumée de cigarette) et lors d’activités anthropiques (cuisson des aliments, poêle à bois). Depuis 2004, le formaldéhyde est classé par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) comme « substance cancérogène avérée pour l’homme » (groupe 1). Suite à ce classement, l’Agence a réalisé une série de travaux d’expertise s’intéressant à la population générale et aux travailleurs. Elle a également déposé en 2011, auprès de l’Agence européenne des substances chimiques, une proposition de révision de la classification européenne du formaldéhyde en vue d’un classement cancérogène plus sévère.

Connu pour ses effets irritants, le formaldéhyde est une substance retrouvée principalement dans les environnements intérieurs car les sources y sont multiples : produits de construction, ameublement, produits détergents, etc... En effet, en raison de ses propriétés physico-chimiques, le formaldéhyde connait de multiples applications industrielles en tant que biocide, conservateur ou fixateur par exemple. Il est également émis naturellement lors de tout phénomène de combustion (feux, fumée de cigarette) et lors d’activités anthropiques (cuisson des aliments, poêle à bois).

En juin 2004, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a modifié la classification du formaldéhyde le faisant passer de la catégorie « substance probablement cancérogène pour l’homme » (groupe 2A) à « substance cancérogène avérée pour l’homme » (groupe 1) pour les cancers du nasopharynx par inhalation, sur la base d’études épidémiologiques en milieu du travail.

Au niveau européen, le formaldéhyde est classé cancérogène de catégorie 2 selon le règlement CLP, mais l’avis de l’ECHA de novembre 2012 préconise une modification du classement en cancérogène de catégorie 1B et mutagène de catégorie 2

En France, le Ministère chargé du Travail a publié un arrêté en juillet 2006 classant les « travaux exposant au formaldéhyde » dans la liste des activités impliquant des substances, préparations et procédés cancérogènes, au sens du code du travail. La mise en application de cet arrêté est effective depuis le 1er janvier 2007 et implique, en priorité, des mesures de substitution du formaldéhyde.

Suite à la classification du formaldéhyde par le CIRC en juin 2004, l’Agence a été saisie en novembre et décembre 2004 par les ministères en charge de la Santé, de l’Ecologie et du Travail afin de procéder à une évaluation des risques sanitaires liés à la présence de formaldéhyde dans les environnements intérieurs et extérieurs. Les objectifs de cette saisine étaient :

  • d’analyser les données toxicologiques relatives au formaldéhyde ;
  • d’identifier les produits concernés par la présence de formaldéhyde ;
  • d’analyser et de quantifier les voies d’exposition en précisant les sources directes et indirectes de formaldéhyde ;
  • de réaliser une évaluation des risques sanitaires pour la population générale et les travailleurs, avec une attention particulière pour les enfants, pour tout type d’effet ;
  • et d’établir une liste des éventuels produits ou procédés de substitution existants.

Pour mener à bien ce travail, un groupe de travail rattaché à plusieurs Comités d’experts spécialisés de l’Agence (Substances chimiques, Milieux aériens, VLEP) a été constitué. En parallèle, des travaux ont été initiés auprès de nombreux organismes entre 2004 et 2009 (Ineris, INRS, CSTB, centres antipoison, etc…) afin de répondre aux différents points de la saisine.

Sur cette base, deux rapports ont été publiés :

  • En mai 2008 : « Toxicité du formaldéhyde. Etat des connaissances sur la caractérisation des dangers et choix des valeurs toxicologiques de référence (VTR) » et « Evaluation des risques sanitaires pour la population générale » ;
  • En mai 2009 : « Etude de filières », « Risques sanitaires liés à la présence de formaldéhyde dans les environnements professionnels » et « Relation en composition et émission ».

 

Résultats

Analyse des données toxicologiques

Par voie aérienne, les effets critiques du formaldéhyde chez l’homme sont des irritations oculaires et des voies respiratoires, observés pour des expositions aiguë et chronique. Le formaldéhyde est également à l’origine de cancers du nasopharynx par voie aérienne chez l’homme, d’après des études épidémiologiques conduites en milieu du travail.

L’analyse du mécanisme d’action indique que les effets irritants, qui apparaissent à des concentrations plus faibles que celles susceptibles d’induire le cancer, sont considérés comme des effets précurseurs de l’induction des tumeurs observées à de plus fortes concentrations. Ce constat soutient l’hypothèse d’un mécanisme cancérogène à seuil de dose et le choix des effets irritants comme effets critiques.

Quant à la relation entre exposition au formaldéhyde par inhalation et survenue de leucémies, l’expertise n’a pas permis de conclure sur ce point, faute notamment d’un mécanisme d’action soutenant cette relation. Il est à noter que le Circ a considéré en 2009 que le lien de causalité est avéré chez l’homme.

Etude de filières

L’étude de filières souligne l’usage ubiquitaire du formaldéhyde dans de multiples secteurs d’activité professionnelle et de nombreux produits de consommation. Il reste difficile à l’heure actuelle de hiérarchiser les sources de formaldéhyde dans les environnements intérieurs et d’apprécier leur contribution respective pour l’exposition de la population générale. Cette hiérarchisation est d’autant plus difficile que les émissions peuvent provenir du formaldéhyde lui-même contenu dans les produits, de libérateurs de formaldéhyde mais aussi de phénomènes de réactivité chimique conduisant à la formation secondaire de formaldéhyde. L’absence de relation entre la composition des produits et leur émission de formaldéhyde illustre ces difficultés.

Risques pour la population générale

D’après les résultats de l’évaluation des risques sanitaires pour la population générale, les logements contribuent majoritairement à l’exposition au formaldéhyde dans les environnements intérieurs. Le risque d’irritations oculaires et respiratoires ne peut être écarté. Il devra être pris en considération dans la réflexion d’une politique d’isolation et de confinement des logements. D’après les données disponibles en 2008, le risque de cancer peut être exclu tant pour les adultes que pour les enfants. Néanmoins, afin de réduire les expositions et étant donné les incertitudes et le manque de connaissances sur la part attribuable de chaque source, il parait pertinent de limiter la présence de formaldéhyde dans les produits destinés au grand public avec, par exemple, un étiquetage renseignant sur l’émission en formaldéhyde. L’Agence recommande plus largement de réduire les expositions en encourageant une meilleure ventilation des environnements intérieurs.

Risques pour la population professionnelle

D’après les résultats de l’évaluation des risques professionnels, le risque de cancers du nasopharynx ne peut être écarté dans un certain nombre de secteurs à forte exposition répétée. Les actions de gestion devraient concerner en priorité les travailleurs où les niveaux d’exposition à certains postes de travail apparaissent parfois 100 fois supérieurs aux concentrations maximales enregistrées dans les logements. En vue de réduire les expositions de ces travailleurs, des outils juridiques contraignants, en l’occurrence l’arrêté du 13 juillet 2006, demandent déjà à l’employeur de modifier en priorité les procédés industriels existants.

Identification des produits de substitution

De nombreuses pistes ont été répertoriées par secteurs d’activité. Toutefois, la revue n’était pas exhaustive et les substances de remplacement identifiées n’ont pas fait l’objet d’une analyse quant à leur efficacité ou leur sécurité. Ce travail complémentaire sera réalisé dans le cadre de travaux menés à l’Anses sur la substitution des CMR, notamment en lien avec les libérateurs de formaldéhyde.

Dans la continuité de ces travaux, l’Anses - en tant qu’organisme chargé de fournir un appui aux autorités françaises pour la mise en œuvre de la règlementation européenne relative à l’étiquetage des substances chimiques - a élaboré et soumis, au nom des autorités françaises, une proposition de révision du classement du formaldéhyde en vue d’un classement plus sévère au niveau européen. L’ECHA a mis cette proposition française en consultation auprès des autres états-membres  et parties prenantes en novembre 2011. Suite à cette phase de consultation qui s’est terminée le 15/12/11, le comité d’évaluation des risques de l’ECHA a examiné cette proposition vis-à-vis des critères européens de classification et des preuves scientifiques et a rendu en novembre 2012 un avis recommandant de modifier le classement cancérogène du formaldéhyde de la catégorie 2 à la catégorie 1B et d’ajouter un classement de catégorie 2 pour la mutagénicité. Cet avis final a été  transmis à la Commission européenne pour la mise à jour du règlement CLP.

Par ailleurs, au niveau européen, l’Anses a pris en charge en 2013 conjointement avec le RIVM l’évaluation du formaldéhyde dans le cadre du règlement REACh. Le principal objectif de cette procédure est de lever les incertitudes qui persistent sur l’évaluation des risques de la substance et les premières conclusions seront rendues publiques en 2015.