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Mis à jour le 10/07/2017

La phytopharmacovigilance

Un dispositif de surveillance des effets indésirables des produits phytopharmaceutiques

Mots-clés : Produits phytopharmaceutiques, Phytopharmacovigilance

Les produits phytopharmaceutiques peuvent présenter des risques pour la santé humaine,  des écosystèmes et des organismes vivants qu’il convient d’identifier afin de les surveiller. Dans ce contexte, la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 a confié à l’Anses, avec la gestion des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, la mise en place d’un dispositif de phytopharmacovigilance. Il a pour objectif de surveiller les effets indésirables des produits phytopharmaceutiques disponibles sur le marché et couvre à la fois la contamination des milieux, l’exposition et les impacts sur les organismes vivants et les écosystèmes, ainsi que les phénomènes d’apparition de résistances. 

La phytopharmacovigilance : définition

Dans le cadre de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, la mise en place d’un dispositif de phytopharmacovigilance a été confiée à l’Anses. Ce dispositif de vigilance couvre la contamination des milieux, l’exposition et les impacts sur les organismes vivants, dont la santé humaine, et les écosystèmes dans leur ensemble, ainsi que les phénomènes d’apparition de résistances.

La phytopharmacovigilance vient compléter les missions menées par l’Anses d’évaluation a priori des risques liés aux produits phytopharmaceutiques et de délivrance et de retrait des décisions d’autorisations de mise sur le marché. Par ailleurs, ce dispositif s’inscrit dans l’axe 3 du plan Ecophyto (Evaluer, maitriser et réduire les risques et les impacts des produits phytopharmaceutiques sur la santé humaine et sur l’environnement).

Voir : Le décret n°2016/1595 du 24 novembre 2016 vient spécifier les modalités de fonctionnement de la phytopharmacovigilance.

 

Surveiller les effets indésirables des produits phytopharmaceutiques commercialisés

L’objectif de la phytopharmacovigilance est de détecter au plus tôt les signaux qui peuvent amener à prendre des mesures de prévention ou de limitation des risques liés aux produits phytopharmaceutiques. Avec ce dispositif, l’Agence se dote de moyens d’anticiper, détecter, analyser et prévenir les effets indésirables des produits phytopharmaceutiques.

 

Les trois piliers de la phytopharmacovigilance

Pour répondre à cet objectif, la phytopharmacovigilance repose sur trois modalités fondamentales et complémentaires de recueil de données et de production de connaissances : un réseau d’organismes de surveillance ou de vigilance, des études ad hoc et le recueil de signalements spontanés.

Des organismes de surveillance ou de vigilance

La phytopharmacovigilance repose sur la collecte systématique et régulière d’informations produites par les organismes de surveillance et de vigilance déjà existants, dans les domaines qu’elle couvre : les effets indésirables des produits phytopharmaceutiques sur l’homme, les animaux d’élevage et sauvages (dont l’abeille domestique), les écosystèmes dans leur intégralité (biodiversité, cultures, faune, flore, air, eau, sol) mais aussi les aliments et l’apparition de phénomènes de résistance aux produits phytopharmaceutiques.

Ainsi, ce dispositif inclut les plans de surveillance des ministères sur l’eau, les aliments et les mortalités massives aiguës des abeilles ainsi que le recueil des effets non intentionnels dans le cadre de la Surveillance Biologique du Territoire (SBT). Participent également à ce réseau :

 

 

Les organismes participant à la phytopharmacovigilance sont désignés par l’arrêté du 16 février 2017.

 

Des études ad hoc sur les effets indésirables des produits phytopharmaceutiques

Des études ad hoc sont réalisées sur les effets indésirables des produits phytopharmaceutiques lorsque les informations fournies par les organismes de surveillance et de vigilance sont identifiées comme méritant d’être précisées. Les premières études mises en place doivent permettre une meilleure connaissance des pratiques culturales et du recours aux produits phytopharmaceutiques (Inra), l’acquisition des données d’imprégnation humaine dans le cadre du programme national de biosurveillance (SPF), la valorisation des informations issues des CAP-TV.

Un dispositif spécifique est prévu pour le financement de ces études au travers d’une taxe sur les ventes des produits phytopharmaceutiques par les détenteurs d’autorisations de mise sur le marché.

 

Les signalements des acteurs

Enfin, l’Anses reçoit également des signalements des acteurs professionnels comme les titulaires d’autorisation de mise sur le marché, les fabricants, les importateurs, les distributeurs ou utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques, les conseillers et formateurs de ces utilisateurs. Ces déclarations sont essentielles pour la phytopharmacovigilance puisque ces acteurs sont directement au contact des professionnels du terrain.

 

Pour quelle finalité ?

La mutualisation des informations issues des dispositifs de surveillance ou de vigilance, des études ad hoc et des signalements spontanés permet la réalisation des trois objectifs fixés par la phytopharmacovigilance :

  • permettre, si nécessaire, l’adaptation des conditions d’autorisation de mise sur le marché des produits aujourd’hui commercialisés (par exemple par la réduction des doses, l’adaptation des conditions d’application ou le retrait d’une autorisation de mise sur le marché) ;
  • définir des mesures de gestion transversale, par exemple pour la protection des personnes à proximité des zones traitées ;
  • contribuer à s’assurer du respect des interdictions d’usages de produits, notamment ceux dont les substances actives ne sont plus approuvées au niveau européen.