Les infrastructures routières

La réglementation française et européenne prévoit que «  les projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements publics ou privés, qui, par leur nature, leurs dimensions ou leur localisation sont susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement ou la santé humaine sont précédés d’une étude d’impact » (article L122-1 du code de l’environnement, transposant la Directive 85/337/CEE modifiée).

La réglementation prévoit que cette étude d’impact porte notamment sur l’analyse des effets du projet sur la pollution de l’air, de l’eau et des sols, le bruit, les vibrations et les déchets. 

Les modalités et le contenu attendu des études d’impact des infrastructures routières sont également proposés par une circulaire interministérielle (circulaire interministérielle Equipement/Santé/Ecologie du 25 février 2005 et la note méthodologique qui lui est annexée).

S’agissant des projets d’infrastructures routières de grande ampleur (niveau I, tel que défini dans la note méthodologique en fonction de la charge prévisionnelle de trafic et le nombre de personnes concernées par le projet), une évaluation des risques sur la santé est réalisée au regard des seize polluants identifiés suite aux travaux, menés sous l’égide de l’Institut de veille sanitaire (InVS) et publiés en 2004 (Cassadou S, Nicoulet I., Noppe J., Chiron M. et al. (2004). Sélection des agents dangereux à prendre en compte dans l’évaluation des risques sanitaires liés aux infrastructures routières. Rapport du groupe de travail. 78 pages + 174 pages d’annexe.).

Après 3 années de mise en œuvre de cette circulaire, sa révision a été actée en 2009 par les ministères concernés afin de capitaliser les retours d’expérience des parties prenantes. 

Dans ce contexte, l’Anses a été saisie en octobre 2010 par les ministères en charge de l’Ecologie et de la Santé, afin de : 

• procéder à une analyse des polluants résultant, directement ou non, des émissions du trafic routier et pouvant présenter un danger pour la santé ;
• sélectionner parmi ces polluants, ceux qui, au regard des émissions, des concentrations atmosphériques et des données toxicologiques, seraient à retenir pour l’analyse des effets sur la santé dus à la pollution atmosphérique générée par les infrastructures routières, en précisant à chaque fois, la(les) voie(s) et durée(s) d’exposition, la(les) population(s) cible(s) à considérer, et fournir la liste des polluants qui pourraient être retenus dans les évaluations de risque sanitaire réalisées dans le cadre des études d’impact.

Lors de ces travaux, une consultation européenne a, par ailleurs, été réalisée en lien avec la Direction des affaires européennes et internationale de l’Anses auprès des membres des réseaux « Qualité de l’air » et « Transport » de l’Agence européenne de l’environnement (AEE). L’objectif était de connaitre les approches utilisées par d’autres pays européens, principalement dans un contexte réglementaire, pour l’évaluation de l’impact d’un projet routier sur la qualité de l’air et la santé. 

Les résultats de cette expertise ont donné lieu à un avis et un rapport publiés le 7 août 2012.

Travaux de l’Agence et recommandations

Les polluants en lien avec les infrastructures routières ont été listés en prenant en compte les différentes origines d’émission (véhicules, usure, fonctionnement et entretien des véhicules et de l’infrastructure routière). Ces polluants ont ensuite été hiérarchisés en prenant en compte les données d’émission et leurs effets sanitaires. 

Une liste de polluants à retenir pour les études d’impact à court et long terme a ainsi été élaborée. A l’occasion de ce travail, l’Agence a également émis une liste de recommandations portant principalement sur les modalités de réalisation des évaluations des risques sanitaires et des pistes de recherche : 

• construire des valeurs toxicologiques de référence pour des expositions aiguë et chronique aux particules (PM₁₀ et PM_2,5) et au dioxyde d’azote (NO₂) pour la réalisation, à terme, d’évaluation quantitative des risques sanitaires ;
• prendre en compte l’exposition par voie orale en considérant l’exposition aux poussières et au sol par voie orale suite au contact main-bouche pour les enfants ainsi que l’ingestion d’aliments issus de l’autoconsommation ;
• évaluer l’utilisation des produits phytosanitaires pour l’entretien des voiries et l’usage de fondants routiers à partir des informations locales représentant l’usage réel de ces produits.
• réaliser des campagnes de mesures représentatives de la diversité des infrastructures routières qui justifient d’une étude d’impact pour mieux documenter la contribution du trafic aux concentrations dans l’air et dépôts atmosphériques, notamment pour les HAP, dioxines et furanes ;
• documenter des émissions pour les polluants non réglementés par la réalisation de mesures sur banc d’essai et in situ afin d’améliorer les outils de calculs des facteurs d’émission dans les situations suivantes :
  • à l’échappement ;
  • liées à l’usure, au fonctionnement et à l’entretien des véhicules ;
  • à la remise en suspension des particules déposées sur la route et des fondants routiers.

L’Anses indique que la hiérarchisation des dioxines et furanes s’appuie sur des facteurs d’émission associés à de fortes incertitudes et une approche conservatrice en retenant la valeur toxicologique de référence (VTR) plus pénalisante. Afin de confirmer l’intérêt de ces polluants, l’Anses encourage en priorité de documenter les émissions pour les dioxines et furanes et d’acquérir des données de concentrations de dépôts atmosphériques.

**16 HAP recommandés : acénapthène, acénaphtylène, anthracène, benzo(a)anthracène, benzo(a)pyrène, benzo(b)fluoranthène, benzo(k)fluoranthène, benzo(ghi)pérylène, chrysène, dibenzo(a,h)anthracène, fluorène, fluoranthène, indéno(1,2,3-cd)pyrène, phénanthrène, pyrène et benzo(j)fluoranthène

** Dioxines et furanes : EPA (2010) famille des tétrachlorodibenzodioxines (TCDD ou TeCDD), pentachlorodibenzodioxines (PeCDD), hexachlorodibenzodioxines (HxCDD), heptachlorodibenzodioxines (HpCDD), octachlorodibenzodioxines (OCDD), tétrachlorodibenzofuranes (TCDF ou TeCDF), pentachlorodibenzofuranes (PeCDF), hexachlorodibenzofuranes (HxCDF) et heptachlorodibenzofuranes (HpCDF)