Les parcs de stationnement couverts

Dans le cadre d’une modification de la réglementation relative aux parcs de stationnement couverts, le ministère chargé de l’intérieur a préparé un projet d’arrêté visant à définir les dispositions administratives et réglementaires de ces établissements et en particulier les dispositions relatives à la sécurité incendie et au risque de panique, ainsi que des dispositions destinées à éviter tout risque sanitaire pour ces établissements recevant du public. 

Dans ce cadre, le ministère chargé de la Santé et le ministère chargé de l’écologie et ont saisi l’Agence dans le but d’expertiser des critères de qualité de l’air applicables aux parcs de stationnement couverts. Les produits concernés en priorité étaient le monoxyde de carbone (CO) et les oxydes d’azote.

Une expertise en deux temps

Dans un premier temps, l’Agence a engagé un travail de commentaire général, relatif aux valeurs limites proposées dans un projet d’arrêté. Elle s’est basée pour ce faire sur la littérature disponible, ainsi que des normes et des valeurs de référence déjà existantes. Un premier avis a ainsi été émis concluant l’insuffisance des valeurs limites contenues dans ce projet. L’Agence suggérait également de revoir de manière plus sévère les valeurs limites proposées, de prendre en compte d’autres polluants atmosphériques que le CO et le NO₂ et de s’intéresser à la gestion de la ventilation. 

Dans la continuité de cet avis, l’Agence a mis en place un groupe de travail visant d’une part à collecter et analyser des données récentes relatives aux concentrations de polluants rencontrées dans les parcs de stationnement couverts, et d’autre part à proposer des niveaux de concentration en polluants qu’il serait pertinent de respecter pour mieux protéger la santé des personnes amenées à fréquenter ce type d’enceinte (usagers et travailleurs). Ces travaux se sont par ailleurs appuyés sur une synthèse bibliographique française et internationale relative aux concentrations en polluants dans les parcs de stationnement couverts. 

Enfin, afin d’étayer les analyses du groupe de travail, l’Agence a également financé des campagnes de mesures au sein de plusieurs parcs de stationnement couverts.

Résultats et recommandations

Ces travaux ont donné lieu à un rapport et un avis, publiés en mai 2007. Sur la base de cette expertise, l’Agence considère que les risques sanitaires liés aux parcs de stationnement couverts sont difficiles à évaluer, mais qu’ils ne peuvent être considérés comme négligeables, notamment pour des expositions prolongées ou répétées, au vu des concentrations des polluants mesurées ainsi que de la connaissance de leurs effets toxiques. L’Agence estime également que, dans le cadre d’un suivi de la qualité de l’air des parcs de stationnement couverts, le monoxyde d’azote (NO) est le polluant « indicateur de référence » le plus pertinent à surveiller en routine. 

L’Agence recommande également de: 

• intégrer la problématique de la qualité de l’air dès la conception de nouveaux parcs de stationnement couverts : dimensionnement de la ventilation, mise en place de mesures régulières, étude du cheminement des piétons dans les zones de meilleure qualité… ;
• garantir une certaine qualité de l’air au sein des parcs de stationnement couverts en respectant une concentration en NO mesurée sur 30 minutes. Trois options sont proposées (400 µg/m³, 600 µg/m³ ou 800 µg/m³) correspondant à différentes implications en terme sanitaire ;
• installer les activités professionnelles sédentaires dans des zones spécifiquement ventilées et informer les personnes exposées sur les risques identifiés ; 
• évaluer périodiquement la qualité de l’air de parcs de stationnement couverts représentatifs afin de suivre une éventuelle évolution des émissions et de rectifier les recommandations en conséquence ;
• poursuivre les travaux de recherche permettant une meilleure caractérisation de la qualité de l’air dans les parcs de stationnement ainsi que des effets sanitaires associés aux polluants rencontrés dans ces espaces.