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Anses - Agence nationale de sécurité sanitaire
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Mis à jour le 20/09/2016

Les produits biocides

Définition, cadre réglementaire et rôle de l’Agence

Mots-clés : Biocides

Les produits biocides sont des substances ou des préparations destinées à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l'action ou à les combattre, par une action chimique ou biologique. Dans le cadre des demandes d’autorisation de mise sur le marché de ces produits, l’Anses a pour mission d’évaluer les substances actives biocides et les produits les contenant. Cette évaluation se fait dans un cadre réglementaire européen. En fonction des conclusions de cette évaluation, la décision est prise d’autoriser ou non la mise sur le marché.

Le saviez-vous ? Les produits biocides sont des préparations de substances actives à usages domestiques ou industriels. Ces produits de la vie courante regroupent les désinfectants ménagers, les insecticides et les autres produits visant à éliminer, détruire ou repousser des organismes jugés nuisibles (champignons, bactéries, virus, rongeurs, insectes…). La substance active présente dans le produit biocide peut être un composé chimique ou être issue d'un micro-organisme exerçant son action biocide sur ou contre les organismes nuisibles.

Les produits biocides sont des substances ou des préparations destinées à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l'action ou à les combattre, par une action chimique ou biologique.

Les substances actives biocides sont les substances chimiques ou les micro-organismes exerçant une action sur ou contre les organismes nuisibles.

Les produits biocides sont les préparations contenant une ou plusieurs substances actives. Ces préparations sont présentées sous la forme dans laquelle elles sont livrées à l'utilisateur.

Il existe 22 types de produits biocides répartis en 4 groupes :

  • les désinfectants (hygiène humaine ou animale, désinfection des surfaces, désinfection de l’eau potable…),
  • les produits de protection (produits de protection du bois, des matériaux de construction….),
  • les produits de lutte contre les nuisibles (rodenticides, insecticides, répulsifs…),
  • les autres produits biocides (fluides utilisés pour l’embaumement, produits antisalissures).

 

Cadre réglementaire des produits biocides

Les substances actives et les produits biocides font l’objet d’un règlement européen (règlement UE N°528/2012) visant à harmoniser la mise sur le marché et l’utilisation de ces produits en Europe.
L’objectif principal de cette réglementation est d’assurer un niveau de protection élevé de l’homme, des animaux et de l’environnement en limitant la mise sur le marché aux seuls produits biocides efficaces et ne présentant pas de risques inacceptables.

 

Organisation de l'évaluation des substances actives biocides

L’évaluation des substances actives biocides se fait au niveau européen. Pour chaque substance active à évaluer, un Etat membre rapporteur est désigné. Il est chargé de produire un rapport d’évaluation qui est ensuite discuté avec l’ensemble des Etats membres en vue d’aboutir à une décision unique d’approbation ou de non approbation de la substance au niveau communautaire.

L’autorisation des produits biocides est délivrée au niveau national ou au niveau européen. Seuls les produits biocides contenant des substances actives inscrites sur les listes positives ou en cours d’évaluation peuvent faire l’objet d’une demande d’autorisation de mise sur le marché (AMM).

Les industriels souhaitant faire une demande d’autorisation de mise sur le marché d’un produit doivent déposer un dossier de demande d’AMM dans le pays où ils souhaitent commercialiser leur produit, via la plateforme européenne R4BP (Register for biocidal products). Le dossier de demande doit comporter toutes les informations permettant d’évaluer l’efficacité du produit pour tous les usages revendiqués, ainsi que les risques pour l’homme et l’environnement liés à son utilisation. Les industriels peuvent déposer une demande d’AMM via une procédure de reconnaissance mutuelle si le produit a déjà été évalué et autorisé, conformément à la réglementation européenne en vigueur, par un autre Etat membre.

Au niveau français, l’Anses délivre les autorisations de mise à disposition sur le marché des produits, alors que le ministère chargé de l’écologie est l’autorité compétente pour l’approbation des substances actives au niveau européen.

 

Le rôle de l’Agence

L’Anses  est chargée de coordonner au niveau national l'évaluation des dangers, des risques et de l'efficacité des substances actives et des produits biocides dont les dossiers ont été soumis en France. Dans ce cadre, l'Agence est amenée à formuler des conclusions d’évaluation.

L’instruction du dossier de demande de mise sur le marché permet l’évaluation des risques pour l’homme et l’environnement associés à chacun des usages revendiqués pour le produit, au travers de ses propriétés (physico-chimie, toxicité, devenir dans l’environnement et écotoxicité), de la teneur en résidus dans l’alimentation, ainsi que l’évaluation de l’efficacité du produit.

En se fondant sur les conclusions de l’évaluation, et en s’appuyant le cas échéant sur le comité de suivi des AMM, l’Anses délivre ou non les autorisation de mise à disposition sur le marché. Elle gère également les éventuels retraits d’autorisation.