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marianne anses

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Modalités de réponse à la consultation publique

Les commentaires sur le rapport d’expertise et l’avis « Expositions aux champs électromagnétiques liées au déploiement de la technologie de communication « 5G » et effets sanitaires éventuels associés » seront transmis à l’Agence uniquement par voie numérique (fichier « pdf » à commenter et transmettre à l’Anses et/ou formulaire à compléter). Les commentaires et remarques seront pris en considération aux conditions suivantes :

  • ils seront soumis avant la date limite fixée pour la période de consultation ;
  • ils ne concerneront pas des recommandations en matière de gestion des risques ;
  • ils ne comporteront pas de plaintes contre des institutions, d’accusations personnelles ou de déclarations injurieuses.

Tous les commentaires reçus et respectant les conditions sus-citées feront l’objet d’une attention particulière, mais aucune réponse individuelle ne sera transmise, en dehors de l’accusé de dépôt du fichier commenté ou d’accusé de réception du formulaire.

Les commentaires doivent être accompagnés des références bibliographiques des sources citées.

L’Anses, représentée par son directeur général, est responsable d’un traitement de données à caractère personnel destiné à la gestion des commentaires des participants à la consultation publique relative à l’expertise « Effets sanitaires éventuels liés à la technologie 5G ». Les données sont conservées pendant une durée de 18 mois. Les commentaires reçus qui respectent les conditions sus-citées (autres que les commentaires de forme) seront publiés, accompagnés de renseignements personnels concernant leur auteur (nom et prénom de l’auteur si autorisation, nom et type d’organisme d’appartenance, fonction exercée et pays). Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et, dans certains cas, d’effacement relatifs aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à consultation-publique.5G@anses.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Pour un traitement plus rapide des commentaires, l’Anses préconise d’ajouter des commentaires dans le fichier « pdf » de l’avis ou du rapport, téléchargeables à la page de la consultation publique, et de transmettre le fichier par le biais de l’interface de dépôt ci-dessous. Il est possible de déposer un fichier PDF et/ou un ou des commentaire(s) généraux à propos du rapport ou de l’avis jusqu'au 1er juin 2021.

  • Pour effectuer vos commentaires directement dans le corps du rapport ou de l’avis :
    • Effectuer vos commentaires directement dans le fichier pdf du rapport et de l’avis associé ;
    • Transmettre votre fichier pdf avant le 1er juin 2021 en remplissant le formulaire - cocher l'option Déposer un fichier PDF dans le champ Modalités de réponse à la consultation.
       
  • Pour déposer un ou des commentaire(s) généraux à propos du rapport ou de l’avis :
    • Remplir le formulaire avec votre commentaire - cocher l'option Déposer un ou des commentaire(s) généraux à propos du rapport ou de l’avis dans le champ Modalités de réponse à la consultation ;
    • Soumettre le commentaire ;
    • Remplir à nouveau le formulaire si vous souhaitez ajouter un deuxième commentaire.

Cette opération peut être répétée plusieurs fois.

Si vous rencontrez des difficultés à remplir le questionnaire, merci de contacter : consultation-publique.5G@anses.fr.