18/03/2022

Comité de dialogue « Radiofréquences & Santé »

Contexte

À l’issue de la table ronde « Radiofréquences, santé et environnement » organisée fin 2009, les pouvoirs publics ont décidé de transférer les compétences de la Fondation Santé et Radiofréquences à l’Afsset, devenue l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) en juillet 2010. Cette décision a fait de l’Anses un pôle de premier plan scientifique sur les radiofréquences. En plus de ses missions d’expertise, elle a maintenant en charge :

  • le financement et le suivi de projets de recherche sur le sujet santé et radiofréquences ;
  • la mise en place d’un comité de dialogue entre scientifiques et parties prenantes pour débattre et faire des propositions sur les travaux qu’elle mène sur ce sujet. 

Jusqu’en 2018, une taxe additionnelle à l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) permettait de collecter des fonds pour financer des activités de recherche dans ce domaine. Suite à la suppression de cette taxe, le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire a attribué en 2019 un financement de 2 millions € à l’Anses dans le cadre du Programme National de Recherche en Environnement Santé Travail (PNR - EST) pour poursuivre son appel à projet de recherche dédié aux radiofréquences.
 

Objectifs

La mise en place de ce comité de dialogue s’inscrit dans le prolongement de l’expérience acquise dans le cadre de la Fondation Santé et Radiofréquences et tient compte des évolutions institutionnelles survenues récemment. 

Son ambition est d’être un lieu d’échanges, de réflexion et d’information sur les questions scientifiques relatives aux effets potentiels sur la santé des radiofréquences et à leur évaluation. Il est entendu que seules les questions entrant dans le champ de responsabilités de l’Anses seront traitées, celles se rapportant aux mesures de gestion et aux dispositions réglementaires susceptibles d’être jugées nécessaires ayant été abordées dans le cadre de la table ronde radiofréquences animée par les pouvoirs publics. 

L’ancrage du comité de dialogue à l’Anses permet de nourrir les orientations de travail du Comité scientifique en charge du programme de recherche dédié et de son Comité d’experts spécialisés intitulé « Agents physiques, nouvelles technologies et grands aménagements ».

Cette instance a pour objectifs de :

  • changer et débattre sur les travaux scientifiques produits ou à encourager ; 
  • questionner leurs domaines de validité ou d’application ; 
  • faire des propositions sur les orientations de recherche à conduire et/ou sur des expertises à mener ; 
  • faire des recommandations sur la valorisation de ces travaux à des fins d’information ;
  • contribuer à préciser les attentes et questionnements des parties prenantes, et à identifier les modalités / acteurs / lieux les plus adaptés à leur prise en compte. 

Composition

À la suite d’un appel à manifestation d’intérêt lancé via internet avant son installation et de candidatures postérieures, les membres de cette instance sont :

Institutions / Collectivités Territoriales / Elus 

  • Jean-Benoit AGNANI, Agence Nationale des FRéquences (ANFR)
  • Véronique PICARD, Association des Maires de France (AMF)

Associations

  • Marc ARAZI, Alerte Phone Gate
  • Jacqueline COLLARD, Santé Environnement Rhône-Alpes (SERA)
  • Virginie COLLIGNON, Collectif Vigilance Franklin
  • Valentine de LA MORINERIE, Union Nationale des Associations Familiales (UNAF)
  • Léa LAMBLIN, Consommation Logement et Cadre de Vie (CLCV)
  • Laurent LE GUYADER, Générations Futures
  • Madeleine MADORE, France Assos Santé 
  • Sophie PELLETIER, Collectif des électrosensibles (EHS)
  • Elisabeth RENWEZ, Pour Rassembler Informer et Agir sur les Risques liés aux Technologies Electromagnétiques (PRIARTÉM)
  • Pierre-Marie THĖVENIAUD, Robin des Toits
  • Ginette VASTEL, France Nature Environnement (FNE)
  • Daniel VOLLANT, Centre de Recherche et d'Information Indépendant sur les Rayonnements ÉlectroMagnétiques (CRIIREM)

Opérateurs de téléphonie mobile et radiodiffuseurs

  • Carmen ALVAREZ, SFR
  • Patricia MARTIGNE, Orange
  • Hervé de TOURNADRE, Bouygues Telecom
  • Maxence DEMERLE, Alliance Française des industries du Numérique (AFNUM)
  • Alexandre GALDIN, Fédération Française des Télécoms (FFT)
  • Sabine LOBNIG, Mobile & Wireless Forum (MWF)
  • Saïda OUEDERNI, Free Mobile

Syndicats de salariés

  • Philippe DALAUDIERE et Alain DELAUNAY, Confédération Générale du Travail (CGT)

La configuration du comité peut évoluer si d’autres acteurs manifestent de l’intérêt pour faire partie de cette instance de dialogue, après avis du Président et des membres du groupe.

Fonctionnement

Ce comité de dialogue, mis en place en 2011 à l’issue d’un appel à manifestation d’intérêt, réunit des représentants d’associations et de syndicats de salariés, des opérateurs de téléphonie mobile et des constructeurs, des institutions, des collectivités territoriales et des élus dans un souci d’équilibre des organisations représentées. Il n’a pas vocation à produire du consensus ou une position commune.

Le Directeur général de l’Agence en a confié la présidence fin 2018 à Dominique Marbouty, retraité du Commissariat Général au Développement Durable.

Cette instance se réunit de 2 à 3 fois par an, selon les besoins exprimés par ses membres, l’actualité et les travaux de l’Agence.

Ses membres s’engagent à une participation régulière et à ne pas utiliser ou rapporter directement les propos des diverses parties prenantes lors de ces réunions. Les verbatim, qui retracent in extenso la teneur des échanges, sont des documents de travail internes au groupe et n’ont pas vocation à être diffusés. 

Afin de préserver la sérénité des débats, les participants s’engagent aussi à faire preuve d’écoute et de mesure dans leurs propos et à respecter les points de vue émis par d’autre parties prenantes ; ceci dans un souci d’équité d’accès et de liberté de parole. 

L’Anses se réserve le droit d’exclure toute personne qui ne respecterait pas les règles de fonctionnement ci-dessus.

Les frais de déplacement des représentants associatifs basés en province peuvent être pris en charge.

La coordination et la gestion de ce Comité sont assurées par Régine Fraysse-Boutrais, chargée de l’ouverture à la société au sein de la Mission Sciences Sociales Expertise et Société (MiSSES) de l’Anses.