Qualité de l’air intérieur, établissement de valeurs réglementaires et surveillance
Cadre réglementaire et articulation avec les travaux de l’Anses
Jusqu’à récemment, la qualité de l’air à l’intérieur des bâtiments ne faisait pas partie des préoccupations sanitaires majeures, comme l’est la qualité de l’air extérieur. Pourtant, nous passons, en climat tempéré, en moyenne 85 % de notre temps dans des environnements clos, et une majorité de ce temps dans l’habitat. Différentes sources peuvent être à l’origine de la présence de polluants dans l’air intérieur. Depuis quelques années, une attention croissante est portée à ce sujet. Dans la continuité des précédents Plans nationaux santé environnement (PNSE 2004-2008 et 2009-2013), le plan 2015-2019 (PNSE 3) intègre plusieurs propositions relatives à la qualité de l’air intérieur en reprenant in extenso le Plan d’action sur la qualité de l’air intérieur publié en 2013.
La réglementation dans le domaine de la qualité de l’air intérieur repose à la fois sur la prévention de la santé publique associée à certains polluants (amiante, radon, monoxyde de carbone (CO), tabagisme passif) mais aussi sur les engagements du Grenelle de l’environnement suivants:
- mise en place d’un étiquetage des matériaux pouvant émettre des polluants dans l’air intérieur ;
- surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public (ERP).
Étiquetage des matériaux de construction et de décoration
Des premiers travaux ont été réalisés par l’Anses sur les matériaux de construction et produits de décoration, proposant une procédure permettant de valoriser les matériaux « faiblement émissifs » sur la base d’essais normalisés des émissions de composés organiques volatils. Ces travaux ont conduit à l’étiquetage obligatoire des produits de construction et de décoration vendus en France depuis le 1er septembre 2013 ( Décret n° 2011-321 du 23 mars 2011 et arrêté du 19 avril 2011 (modifiés)) . L’étiquetage vise à apporter une information transparente pour le consommateur sur les niveaux d’émission de substances associés à ces produits. L’étiquette permet d’indiquer de manière simple et lisible le niveau d’émission du produit en polluants volatils. Ce niveau d’émission est indiqué par une classe allant de A+ (meilleure classe) à C. Quatre classes sont proposées à partir des émissions évaluées pour 11 paramètres : 10 COV individuels et un indicateur composés organiques volatils totaux (COVT).
Dans le cadre de la mise en place future d’un étiquetage des produits d’ameublement, l’Anses a travaillé à l’identification puis à la sélection des substances chimiques prioritaires émises par ces produits. Plus de 600 substances pouvant être émises ont été recensés. Sur la base de la dangerosité des substances et de leur possibilité d’être émises par des produits d’ameublement, 41 substances ont été identifiées comme substances d’intérêt, dont 31 prioritaires.
Surveillance de la qualité de l’air intérieur
La surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public (ERP) doit se mettre en place progressivement, notamment dans les établissements accueillant des enfants (Décret 2011-1728 du 2 décembre 2011) . L’évaluation des moyens d’aération et la mesure de polluants (formaldéhyde, benzène) et du dioxyde de carbone en tant qu’indicateur de confinement sont proposées avec des dispositions particulières de prévention de la qualité de l’air (Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012 et décret 2015-1000 du 17 août 2015 ) .
Les mesures de polluants seront en particulier mises en regard des valeurs-guides pour l’air intérieur et de valeurs déclenchant des investigations complémentaires. Les Valeurs guides de qualité d’air intérieur (VGAI) proposées par l’Anses constituent le socle initial du procédé institutionnel visant à fixer des valeurs réglementaires de surveillance de la qualité de l’air intérieur. Elles sont fondées uniquement sur des critères sanitaires et sont de nature indicative.
L’expertise de l’Anses sur les VGAI permet de caractériser le lien entre une exposition aérienne à une substance chimique et l’occurrence d’un effet néfaste observé. 11 polluants d’intérêt de l’air intérieur ont fait l’objet d’une expertise de l’Anses sur les VGAI : Formaldéhyde ; Monoxyde de carbone ; Benzène ; Naphtalène ; Trichloroéthylène ; Tétrachloroéthylène ; Particules ; Acide cyanhydrique ; Dioxyde d’azote ; Acroléine ; Acétaldéhyde.
Afin d’appuyer les pouvoirs publics dans l’élaboration de valeurs opérationnelles, le Haut conseil de la santé publique (HCSP) propose, à partir des VGAI de l’Anses, des valeurs repères d’aide à la gestion dans l’air des espaces clos, ainsi qu’un calendrier pour leur déploiement.
A ce jour, des valeurs-guides pour l’air intérieur sont définies (décret 2011-1727 du 2 décembre 2011) pour le formaldéhyde et le benzène.
| Proposition par l'Anses de valeurs guides de qualité d'air intérieur (VGAI) fondées exclusivement sur des critères sanitaires |
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| Proposition par le haut conseil de la santé publique (HCSP) de valeurs repères d'aide à la gestion dans l'air des espaces clos sur la base des travaux de l'Anses et d'autres paramètres technico-socio-économiques |
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| Publication par le décret de valeurs guides de qualité d'air (VGAI) réglementaires par le ministère en charge de l'écologie sur la base des travaux du HCSP |