Formulaire de recherche

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Anses - Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement
et du travail

Formulaire de recherche

Registre des décisions d’autorisation de mise sur le marché et conclusions d’évaluation

Produits phytopharmaceutiques, adjuvants, mélanges, matières fertilisantes et supports de culture, produits mixtes

La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, adoptée le 13 octobre 2014, confie à l’Anses, à partir du 1er juillet 2015, la gestion des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, des matières fertilisantes et supports de culture, et des adjuvants. Jusqu’au 1er juillet 2015, ces autorisations étaientdu ressort du ministère chargé de l'agriculture.  Le registre des décisions regroupe l’ensemble des documents relatifs à l’autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, adjuvants, mélanges, matières fertilisantes et supports de culture, produits mixtes (conclusions d’évaluation et éventuellement documents annexes)

 

Le registre donne accès aux décisions de mise sur le marché (décisions du ministère chargée de l’agriculture avant juillet 2015, décisions de l’Anses après le 1er juillet 2015).

Le registre présente les conclusions d’évaluation après le 1er juillet 2015 ainsi que les avis d’évaluation, réalisés antérieurement au 1er juillet 2015 qui restent également accessibles.

Retrouvez le tableau des Avis et décisions permis d'expérimentation et renouvellement ADE

Retrouvez les autorisations de mise sur le marché d'une durée maximales de 120 jours (en application de l'article 53 du règlement 1107/2009) sur le site du ministère en charge de l'agriculture

Le tableau des permis de commerce parallèle actualisé vaut liste des produits dont l’introduction et l’utilisation sont permises sur le territoire national suite à la délivrance d'un permis de commerce parallèle, conformément à l’article R. 253-26 du code rural et de la pêche maritime.

La présente liste vaut permis de commerce parallèle pour un usage personnel pour chacun des produits qui y sont listés, sous réserve des dispositions prévues à l’article R. 253-27 du même code.