Formulaire de recherche

anses

Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement
et du travail

Registre des décisions d’autorisations de mise sur le marché et des conclusions d’évaluation

Produits phytopharmaceutiques, adjuvants, mélanges, matières fertilisantes et supports de culture, produits mixtes

La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, adoptée le 13 octobre 2014, confie à l’Anses, à partir du 1er juillet 2015, la gestion des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, des matières fertilisantes et supports de culture, et des adjuvants. Jusqu’au 1er juillet 2015, ces autorisations étaient du ressort du ministère chargé de l'agriculture.  Le registre des décisions regroupe l’ensemble des documents relatifs aux autorisations de mise sur le marché et permis des produits phytopharmaceutiques, adjuvants, mélanges, matières fertilisantes et supports de culture, produits mixtes ainsi que les conclusions d’évaluation et éventuellement les documents annexes.

Le registre donne accès aux décisions relatives aux autorisations de mise sur le marché (décisions du ministre chargé de l’agriculture avant juillet 2015, décisions de l’Anses après le 1er juillet 2015).

Le registre présente les conclusions d’évaluation après le 1er juillet 2015 ainsi que les avis d’évaluation, réalisés antérieurement au 1er juillet 2015 qui restent également accessibles.

Retrouvez les autorisations de mise sur le marché (situation d'urgence phytosanitaire) d'une durée maximale de 120 jours (en application de l'article 53 du règlement 1107/2009).