23/03/2022
Appel à candidatures d'experts

Appel à candidatures d’experts scientifiques afin de procéder à la constitution d’un groupe de travail (GT) "Analyse des impacts socio-économiques des évolutions de l'encadrement réglementaire de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques à base de cuivre en agriculture biologique et conventionnelle et identification des alternatives chimiques et non-chimiques"

Du 23/03/2022 au 02/05/2022

Le cuivre étant une substance active candidate à la substitution, les conditions de son utilisation pour les traitements phytosanitaires ont vocation à évoluer dans les prochaines années. En fonction de son ampleur, une telle évolution de la réglementation et, plus généralement, des conditions d’usage des produits cupriques aura un impact sur les filières agricoles utilisatrices de cette substance qu’il est utile d’apprécier. Les conséquences d’une limitation accrue ou d’une interdiction de ces produits dépendront, d’une part, du niveau d’utilisation de cette substance dans la filière concernée et, d’autre part, de la disponibilité et de la faisabilité de l’adoption d’alternatives en agriculture conventionnelle et biologique pour lutter contre les bioagresseurs contre lesquels le cuivre est utilisé.


La cartographie de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant du cuivre en agriculture biologique et conventionnelle, réalisée en 2021 par l’Anses, a mis en évidence des disparités en termes de recours aux traitements par le cuivre entre les différentes filières concernées et entre les régions françaises. Le niveau de dépendance des filières agricoles au cuivre (tenant compte du niveau d’utilisation des produits cupriques et de la disponibilité d’alternatives) varie également selon le type d’agriculture et de la zone de production. Même si l’attention est généralement portée sur l’agriculture biologique pour laquelle il semble exister peu d’alternatives au cuivre à ce jour, une proportion significative de la quantité totale de cette substance active est utilisée en agriculture conventionnelle où le cuivre est parfois considéré lui-même comme une alternative à d’autres substances classées CMR. Les stratégies de réduction de l’utilisation du cuivre nécessitent donc une bonne connaissance de l’hétérogénéité de ses utilisations dans les différents types d’agriculture et cultures. La cartographie des utilisations du cuivre en agriculture biologique et conventionnelle réalisée en 2021 a également permis de dresser un état des lieux de l’utilisation des alternatives chimiques et non chimiques au cuivre.


Selon les alternatives examinées, les spécificités, les contraintes et la temporalité propres à chacune diffèrent. De manière générale, la transition vers des modes de production agricole plus économes en intrants chimiques implique un certain nombre de changements de pratiques et d’adaptations qu’il convient d’analyser pour appréhender, d’une part, la nature et l’ampleur des conséquences de tels changements (leurs impacts) et, d’autre part, la capacité de résilience des acteurs et des filières. A ce titre, l’adoption d’alternatives au cuivre peut entraîner des contraintes liées aux coûts de mise en œuvre et aux demandes des acteurs des filières ou des consommateurs qui sont d’intérêt à documenter. Ces alternatives peuvent être, par exemple, plus coûteuses, plus contraignantes à utiliser ou nécessitent des investissements sur l’exploitation. Par conséquent, leur adoption par les agriculteurs dans le but de réduire l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à base de cuivre ou même de les supprimer totalement, pourrait avoir des impacts socio-économiques de divers ordres sur les secteurs agricoles concernés que l’Anses se propose de documenter et d’évaluer.


L’Anses souhaite créer un groupe de travail multidisciplinaire ayant pour mission de réaliser une analyse des impacts socio-économiques des évolutions de l’encadrement réglementaire de l’utilisation du cuivre en agriculture biologique et conventionnelle. Le présent appel s’adresse à tous les scientifiques intéressés par une participation aux travaux d’expertise de l’Anses sur ce sujet Les personnes compétentes intéressées peuvent consulter en bas de page les informations relatives à l’appel à candidatures et aux compétences recherchées. 

 

Les candidatures doivent être constituées de 4 documents :

  • un formulaire de candidature/lettre de motivation à télécharger ici et à compléter,
  • un CV détaillé,
  • une liste de travaux et publications scientifiques en lien avec le sujet d’expertise,
  • une déclaration de liens d’intérêts.


Les candidatures doivent être déposées en ligne au plus tard le 02 mai 2022, à partir de l’adresse web suivante : 
https://dpi-declaration.sante.gouv.fr/dpi-webapp/app/candidature/index/gt-impacts-socio-economiques-cuivre-3845


À partir de ce lien, les candidats pourront :

  • poser en ligne le formulaire de candidature/lettre de motivation, leur CV et la liste des travaux et publications scientifiques ;
  • compléter en ligne leur déclaration d’intérêts (nota : la déclaration d’intérêts sera rendue publique pour les experts retenus à l’issue du processus – Elle mentionne tout lien d'intérêts, directs ou indirects, avec les entreprises ou établissements dont les produits ou procédés entrent dans le champ de compétence de l'Agence, ainsi qu'avec les sociétés ou organismes de conseil intervenant dans ces secteurs. Voir infra le cadre déontologique de l’Anses) ;
  • consulter le guide simplifié pour candidater.


Pour tout renseignement complémentaire, merci d’adresser vos questions par mail à l’adresse : candidatures.impactscuivre@anses.fr 
 

 

Pour en savoir plus, consultez les documents de référence sur la conduite de l’expertise à l’Anses :