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Autorisations de mise sur le marché de produits à base de Sulfoxaflor : l’Anses prend acte de la décision du tribunal de Nice

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Actualité du 24/11/2017

Par une ordonnance statuée en référé, le tribunal de Nice a ordonné la suspension de deux autorisations de mise sur le marché délivrées en septembre dernier par l’Anses pour les produits Closer et Transform. L’Agence prend acte de cette décision.

 

L’Anses a autorisé, par décision en date du 27 septembre 2017, deux produits phytopharmaceutiques contenant la substance active Sulfoxaflor, CLOSER et TRANSFORM, commercialisés par Dow AgroScience SAS. Le Sulfoxaflor est une substance active insecticide de la classe des sulfoximines, approuvée au niveau européen pour la première fois le 18 août 2015 pour une durée de 10 ans.

L’évaluation scientifique conduite par l’Anses pour ces deux préparations, dans le cadre du règlement européen n°1107/2009, avait permis de conclure à l’absence de risques pour la santé humaine, la faune, la flore et l’environnement, et à leur efficacité, pour les usages proposés et dans les conditions d’utilisation préconisées. Les autorisations de mise sur le marché étaient par ailleurs assorties de restrictions fortes des conditions d’utilisation dans l’objectif de protéger les abeilles et autres pollinisateurs.

L’Anses prend donc acte de la décision du tribunal de Nice, qui a statué en référé et suspend immédiatement les deux autorisations de mise sur le marché.

Suite à sa saisine par le ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire et par le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, l’Agence poursuit son travail d’expertise des données confirmatives produites par le demandeur auprès de l’Etat membre rapporteur, et fera part de ses observations aux ministres, dans un délai de 3 mois.