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08/07/2013
Thematique

AVIS de l’Anses relatif à une demande d’autorisation de mise sur le marché, au titre du règlement CE n° 1829/2003 du soja génétiquement modifié DAS-44406-6, développé pour être tolérant à certains herbicides, pour l'importation, la transformation ainsi que l'utilisation en alimentation humaine et animale de cet OGM

Fichier
PDF icon BIOT2013sa0071.pdf
Mots clés
OGM, soja DAS-44406-6, mEPSPS, PAT, AAD-12, tolérance au glufosinate, tolérance au glyphosate, tolérance 2,4 D
Type
Avis
Code
BIOT2013sa0071
Comité d'experts
Evaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées
Numéro de saisine
2013-SA-0071
Numéros de saisines liées
Date signature
Lundi, 8 Juillet, 2013
Date publication prévue
Lundi, 9 Septembre, 2013
Date visa DG
Lundi, 23 Septembre, 2013
Date de mise en ligne
Mercredi, 25 Septembre, 2013
Clé(s) d'appartenance
OGM
Commentaires
Historique
Extension
pdf
Numéro BO
13
Mots clés document
Supprimé
non
Sous-titre
Avis du 8 juillet 2013
Stems
00/00/00