Avis sur les dossiers d'autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires

Retrouver ci dessous la liste des avis sur les dossiers d'AMM des produits phytosanitaires de 2007 à 2015

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Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-1529
Numéros de saisines liées
Date signature
29/05/2015
Date de mise en ligne
16/09/2015
Numéro BO
Mots clés document
Document PDF
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Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-3807
Numéros de saisines liées
Date signature
29/05/2015
Date de mise en ligne
16/09/2015
Numéro BO
Mots clés document
Document PDF
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Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-1582
Numéros de saisines liées
Date signature
29/05/2015
Date de mise en ligne
16/09/2015
Numéro BO
Mots clés document
Document PDF
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Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-3172
Numéros de saisines liées
Date signature
29/05/2015
Date de mise en ligne
16/09/2015
Numéro BO
Mots clés document
Document PDF
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Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-3490
Numéros de saisines liées
Date signature
29/05/2015
Date de mise en ligne
16/09/2015
Numéro BO
Mots clés document
Document PDF
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Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-3300
Numéros de saisines liées
Date signature
29/05/2015
Date de mise en ligne
16/09/2015
Numéro BO
Mots clés document
Document PDF
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Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-0524
Date signature
28/05/2015
Date de mise en ligne
06/08/2015
Document PDF
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Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2015-0917
Numéros de saisines liées
2140008
Date signature
28/05/2015
Date de mise en ligne
19/08/2015
Document PDF
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Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2015-1090
Numéros de saisines liées
980-2015.01
Date signature
28/05/2015
Date de mise en ligne
19/08/2015
Document PDF
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Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2015-1026
Numéros de saisines liées
983-2015.01
Date signature
28/05/2015
Date de mise en ligne
19/08/2015

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