Avis sur les dossiers d'autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires

Retrouver ci dessous la liste des avis sur les dossiers d'AMM des produits phytosanitaires de 2007 à 2015

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Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2011-6390
Numéros de saisines liées
9800018
Date signature
28/05/2015
Date de mise en ligne
19/08/2015
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2015-1022
Numéros de saisines liées
989-2015.01
Date signature
28/05/2015
Date de mise en ligne
19/08/2015
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2015-0559
Numéros de saisines liées
979-2015.01
Date signature
28/05/2015
Date de mise en ligne
19/08/2015
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-2094
Numéros de saisines liées
9800343
Date signature
27/05/2015
Date de mise en ligne
19/08/2015
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-1824
Numéros de saisines liées
9100034
Date signature
27/05/2015
Date de mise en ligne
30/09/2015
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Numéro de saisine
2012-2258
Numéros de saisines liées
2150215
Date signature
27/05/2015
Date de mise en ligne
27/10/2015
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Numéro de saisine
2012-2259
Numéros de saisines liées
2150216
Date signature
27/05/2015
Date de mise en ligne
27/10/2015
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Numéro de saisine
2012-2594
Numéros de saisines liées
2150011
Date signature
27/05/2015
Date de mise en ligne
27/10/2015
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Numéro de saisine
2014-0783
Numéros de saisines liées
976-2014.01
Date signature
27/05/2015
Date de mise en ligne
28/10/2015

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