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Agence nationale de sécurité sanitaire
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Classification nutritionnelle des aliments : comparaison des systèmes SENS ou 5-C (basé sur le score de Rayner)

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Actualité du 04/04/2016

La Loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 prévoit qu’une information facultative résume, au moyen de graphiques ou de symboles placés sur les emballages, certains éléments de qualité nutritionnelle en vue d’améliorer l’information du consommateur. Deux systèmes de classification des aliments ont été développés afin de calculer des scores appliqués à chaque produit et basés sur certains éléments de sa composition (lipides, acides gras saturés, protéines, sel, etc.). De ces scores découleront un système d’étiquetage adapté (couleur, forme…), encore à déterminer. Après un avis rendu en 2015 sur un premier système, dénommé 5-C et basé sur le score de Rayner, l’Anses a été saisie par les ministères en charge de la Santé, de l’Alimentation et de la Consommation afin d’évaluer l’algorithme utilisé pour le système d’Étiquetage Nutritionnel Simplifié (SENS), en vue d’un déploiement sur le marché alimentaire français, puis de comparer la classification des aliments obtenue après application de ces deux systèmes. Dans le rapport publié ce jour, l’Agence conclut à une concordance globale des deux systèmes de classification des aliments, avec des différences limitées. Elle souligne également des limites de faisabilité, de nature commune à ces deux systèmes. L’Anses complétera ce travail par une analyse comparative de la pertinence, en matière de nutrition, des deux systèmes, au regard des enjeux de santé publique.

 

La qualité nutritionnelle des aliments peut s’apprécier en fonction de la teneur en différents éléments qui les composent : lipides, acides gras saturés, protéines, sucres libres, fibres, vitamines, etc.

Pour réduire les inégalités sociales de santé, le Programme National Nutrition Santé prévoit de favoriser l’accessibilité à des aliments de bonne qualité nutritionnelle, notamment par l’amélioration de l’information du consommateur sur le plan nutritionnel.

Le règlement européen n°1169/2011, dit INCO, rend obligatoire une information des consommateurs sur les denrées alimentaires. En France, la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 prévoit que celle-ci puisse être accompagnée d'une présentation ou d'une expression complémentaire au moyen de graphiques ou symboles, afin de faciliter l'information du consommateur et de l'aider à choisir en toute connaissance de cause.

Dans ce contexte, le Professeur Hercberg a remis en janvier 2014 à la Ministre des affaires sociales et de la santé, un rapport dont l’une des préconisations est la mise en place au niveau national d’un système d’information nutritionnelle, qui pourrait s’appuyer sur le score dit de Rayner, développé pour la Food Standards Agency au Royaume-Uni. Sur demande de la Direction Générale de la Santé, l’Anses a évalué en 2015 la faisabilité du calcul de ce score et a proposé des seuils permettant de répartir les aliments en cinq classes. Elle pointait également les limites de cette proposition. Une saisine ultérieure du Haut Conseil de Santé Publique (HCSP) a optimisé l’algorithme de ce système, que l’Anses appelle « 5-C modifié ».

Par ailleurs, un autre système a été développé en France : il s’agit du Système d’Étiquetage Nutritionnel Simplifié (SENS), promu par la Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD). Ce système répartit les aliments en quatre classes selon leurs caractéristiques nutritionnelles.

Les ministères en charge de la Santé, de l’Alimentation et de la Consommation ont saisi l’Anses afin, d’une part, d’analyser la faisabilité du calcul de l’algorithme utilisé pour le système SENS en vue d’un déploiement sur le marché alimentaire français (faisabilité des calculs de score au regard de la disponibilité des données nécessaires, aptitude de l’algorithme à discriminer les différents groupes d’aliments et les aliments au sein de chacun d’eux) et, d’autre part, de comparer la distribution des aliments au sein de leurs classes après application des systèmes SENS et 5-C modifié.

A partir de données fournies par la FCD se rapportant aux aliments de l’enquête Individuelle Nationale de Consommation Alimentaire (INCA 2) et de données produites par l’Anses, l’Agence a pu appliquer les systèmes SENS et 5-C modifié à 1066 aliments, puis procéder à une comparaison des résultats.

 

Les conclusions de l’Anses

L’Anses a analysé la faisabilité du système SENS du point de vue d’un intervenant qui n’est pas le producteur de l’aliment, et qui dispose donc exclusivement des données qui figureront de manière obligatoire sur l’emballage de l’aliment au 13 décembre 2016, suite à l’application du règlement INCO.

En termes de faisabilité, pour le système SENS, et dans une moindre mesure pour le système 5-C modifié, la disponibilité des données de composition constitue l’étape limitante, puisque le règlement INCO ne rend pas obligatoire l’étiquetage de toutes les données nécessaires au calcul des deux algorithmes. Ainsi, hormis pour le producteur de l’aliment, qui aura déterminé l’ensemble de ces données nécessaires, la classe de l’aliment ne pourra donc pas être déterminée d’après les seules données disponibles sur l’emballage au 13 décembre 2016.

Par ailleurs, l’Agence a comparé les systèmes SENS (à quatre classes) et 5-C modifié (à cinq classes) et ainsi mis en évidence une concordance globale des systèmes et des différences limitées. Les deux systèmes s’accordent particulièrement sur les aliments extrêmes : ceux classés très favorablement par un système le sont le plus souvent par l’autre. Symétriquement, les aliments auxquels une classe défavorable est assignée par un système obtiennent généralement une classe médiocre dans l’autre système.

Les conclusions du travail réalisé par l’Anses seront complétées par une analyse comparative de la pertinence, en matière de nutrition, de ces deux systèmes, au regard des enjeux de santé publique. Ces compléments seront apportés par l’Agence dans le cadre d’une expertise collective, dont les résultats sont attendus pour l’automne prochain.