Formulaire de recherche

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Anses - Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement
et du travail

Formulaire de recherche

Comité de déontologie

Pour garantir la qualité de son expertise, l'Anses dispose d'un dispositif d'audit et d'une instance, le comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêt, qui prend en charge la complexité de certaines situations particulières et évalue les choix faisant l'objet de contestations ou de doutes. 
Le comité de déontologie intervient dans les domaines de l'expertise collective mais aussi de l'appui scientifique et technique, de la recherche appliquée aux missions, de la référence, de la veille, de la vigilance, de la formation, et de l'information du public

 
Il examine, sur la base de saisines particulières, la façon qu'a l'Agence de mettre en œuvre l'ensemble des principes, règles et procédures qu'elle s'est donnés en vue du respect de ses règles déontologiques destinées à garantir l'indépendance de l'expertise. 
Le comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts émet notamment des avis : 

  • sur toute question relative à un manquement à une obligation déontologique dont il est saisi ; 
  • sur des questions de fond en matière de déontologie ; et formule des recommandations de caractère général de nature à éclairer sur certaines pratiques ou règles, à prévenir les manquements à l'indépendance de l'expertise, le cas échéant en proposant des améliorations aux règles de déontologie applicables ; 
  • sur les règles générales de l'Agence en matière d'indépendance de ses travaux, de politique partenariale, sur l'évolution des règles de déontologie… 
  • sur des situations particulières lorsque la situation révèle une particulière complexité (qualification du niveau de risque de conflits d'intérêt d'un expert ou d'un agent et sur ses conséquences en termes de participation à une mission d'expertise eu égard à l'affaire qui en est l'objet).

Le comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêt est une innovation importante du dispositif de gouvernance de l'Anses, inscrite dans les textes fondateurs de l'Agence. Il peut intervenir dans toutes les situations et à chacune des étapes de l'expertise collective, depuis la saisine jusqu'à l'avis de l'Anses. 
Le comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêt peut être saisi par un membre du conseil d'administration, du conseil scientifique, des comités d'experts spécialisés, ou encore par le directeur général ou un des agents de l'Anses. 
Il a toute latitude pour collecter les pièces nécessaires à son instruction et pour auditionner des tiers pouvant éclairer son jugement. Le comité a accès à toutes les informations détenues par l'Agence et dispose des moyens nécessaires à son fonctionnement. Il communique ses avis et recommandations à la personne ou à l'instance qui l'a saisi, ainsi qu'au conseil d'administration et au directeur général de l'Agence. Ce dernier en informe les ministres de tutelle et prend les décisions nécessaires à la mise en œuvre de ses avis et recommandations.
Le comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêt est composé de 8 membres, tous reconnus pour leurs connaissances et compétences en matière de déontologie :

  • Pierre Le Coz, président du comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts de l'Anses, professeur des universités en philosophie, directeur du département des sciences humaines de la faculté de médecine de Marseille
  • Marie-Caroline Beer, directrice de l’audit interne du Centre National de la Recherche Scientifique
  • Patrick Choutet, professeur de la faculté de médecine de Tours
  • Marie-Angèle Hermitte, directeur de recherches honoraire au Centre National de la Recherche Scientifique, directeur d'études honoraire à l’École des hautes études en sciences sociales
  • Anne-Marie Moulin, directeur de recherche émérite au Centre National de la Recherche Scientifique
  • Claire Sabbagh, agrégée de l’université, ingénieure de recherche honoraire

Nommées pour cinq ans par les arrêtés ministériels du 11 avril 2016, ces personnalités ne pourront pas intervenir dans une autre instance ou une autre activité de l'Agence.