Formulaire de recherche

anses

Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement
et du travail

Comité de déontologie

Pour garantir la qualité de son expertise, l'Anses dispose d'un dispositif d'audit et d'une instance, le comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêt, qui prend en charge la complexité de certaines situations particulières et évalue les choix faisant l'objet de contestations ou de doutes. 
Le comité de déontologie intervient dans les domaines de l'expertise collective mais aussi de l'appui scientifique et technique, de la recherche appliquée aux missions, de la référence, de la veille, de la vigilance, de la formation, et de l'information du public

 

Il examine, sur la base de saisines particulières, la façon qu'a l'Agence de mettre en œuvre l'ensemble des principes, règles et procédures qu'elle s'est donnés en vue du respect de ses règles déontologiques destinées à garantir l'indépendance de l'expertise. 

Le comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts émet notamment des avis : 

  • sur toute question relative à un manquement à une obligation déontologique dont il est saisi ; 
  • sur des questions de fond en matière de déontologie ; et formule des recommandations de caractère général de nature à éclairer sur certaines pratiques ou règles, à prévenir les manquements à l'indépendance de l'expertise, le cas échéant en proposant des améliorations aux règles de déontologie applicables ; 
  • sur les règles générales de l'Agence en matière d'indépendance de ses travaux, de politique partenariale, sur l'évolution des règles de déontologie… 
  • sur des situations particulières lorsque la situation révèle une particulière complexité (qualification du niveau de risque de conflits d'intérêt d'un expert ou d'un agent et sur ses conséquences en termes de participation à une mission d'expertise eu égard à l'affaire qui en est l'objet).

Le comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêt est une innovation importante du dispositif de gouvernance de l'Anses, inscrite dans les textes fondateurs de l'Agence. Il peut intervenir dans toutes les situations et à chacune des étapes de l'expertise collective, depuis la saisine jusqu'à l'avis de l'Anses.

Le comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêt peut être saisi par un membre du conseil d'administration, du conseil scientifique, des comités d'experts spécialisés, ou encore par le directeur général ou un des agents de l'Anses.

Il a toute latitude pour collecter les pièces nécessaires à son instruction et pour auditionner des tiers pouvant éclairer son jugement. Le comité a accès à toutes les informations détenues par l'Agence et dispose des moyens nécessaires à son fonctionnement. Il communique ses avis et recommandations à la personne ou à l'instance qui l'a saisi, ainsi qu'au conseil d'administration et au directeur général de l'Agence. Ce dernier en informe les ministres de tutelle et prend les décisions nécessaires à la mise en œuvre de ses avis et recommandations.

Le comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêt est composé de 8 membres :

  • Mme Gabrielle BOULEAU, chercheuse en science politique au LISIS et chargée de mission « politiques publiques, risques et adaptation » au département EcoSocio d’INRAE,
  • Mme Isabelle DOUSSAN, directrice de recherche à l' INRAE,
  • Mme Sophie GERBER,
  • Mme Marie-Angèle HERMITTE, directeur de recherche honoraire au Centre National de la Recherche Scientifique, directeur d'études honoraire à l’École des hautes études en sciences sociales ;
  • M. le Professeur Didier HOUSSIN ;
  • Mme Cécile MOIROUD ;
  • M. Jean-Claude PIFFARETTI ;
  • Mme Claire SABBAGH, agrégée de l’université, ingénieure de recherche honoraire.

Nommées par arrêtés ministériels, ces personnalités ne pourront pas intervenir dans une autre instance ou une autre activité de l'Agence.

Le mandat des membres du comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêt arrive à échéance le 10 avril 2021 au soir.

Les déclarations publiques des membres du comité de déontologie et de prévention des conflits d’intérêts de l’Anses sont actuellement consultables via deux sites :

  • le site de l’Anses pour les déclarations déposées jusqu’en juillet 2017 : consulter les DPI
  • le site DPI-Santé pour les déclarations déposées depuis août 2017 : consulter les DPI