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Agence nationale de sécurité sanitaire
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Mis à jour le 24/08/2016

Etiquetage des produits de construction et de décoration au regard de l’émission de COV

Cadre réglementaire

Mots-clés : Composés organiques volatils (COV)

La pollution de l’air intérieur est générée par des sources multiples propres notamment au bâti, à l’environnement, ou aux équipements. Les matériaux de construction et produits de décoration sont à considérer comme des sources non négligeables d’émission de composés organiques volatils. Face à ce constat, certains pays européens, dont la France, proposent différentes procédures de qualification des produits de construction, afin de réduire les émissions de polluants à leur source. En France, la réglementation définit un étiquetage dont les modalités se sont appuyées sur des travaux réalisés par l’Agence. Eclairage sur cette réglementation.

Les composés organiques volatils (COV) constituent un ensemble de substances appartenant à différentes familles chimiques dont le point commun est de s’évaporer plus ou moins rapidement à température ambiante : benzène, styrène, toluène, trichloroéthylène et d’autres substances très volatiles comme le formaldéhyde et l’acétaldéhyde.

Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, l’étiquetage obligatoire des produits de construction et d’ameublement ainsi que des revêtements muraux et de sol, des peintures et vernis qui émettent des substances dans l’air ambiant a été proposée et inscrite dans le code de l’environnement. 

Depuis le 1er janvier 2012, les nouveaux produits de construction et de décoration destinés à un usage intérieur (revêtements divers, cloisons, matériaux d’isolation…) ne peuvent être mis sur le marché que s’ils comportent une étiquette relative aux émissions de polluants volatils. A terme, tous les produits vendus en France devront posséder une étiquette d’ici septembre 2013.

Les modalités de cet étiquetage ont été définies dans le décret n°2011-321 et l’arrêté du 19 avril 2011 relatif à l’étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils.

Détail de l’étiquetage

Dix substances et le paramètre « composés organiques volatils totaux » (COVT) sont à mesurer à l’émission. Quatre classes notées de A+ à C sont proposées ; les exigences à respecter sont des seuils limites des concentrations d’exposition définies pour chaque substance et paramètre (exprimés en µg.m–3). La note la plus pénalisante des différentes substances émises par un matériau est retenue sur l’étiquette. Les caractéristiques graphiques de cette dernière sont également détaillées dans l’arrêté du ministère de l’écologie : elle porte l’intitulé « Émissions dans l’air intérieur », un pictogramme, une échelle de classe et une lettre grand format correspondant à la classification du produit.

Ce nouvel étiquetage est le premier en matière de santé environnementale : il constitue un critère de sélection pour les usages des matériaux de construction et de décoration et permet aux consommateurs de sélectionner les produits les moins nocifs pour leur environnement intérieur.

Au niveau européen

Au niveau européen, le Joint Research Center (JRC) coordonne des travaux sur l'harmonisation des protocoles d'émissions en COV des matériaux de construction. Une proposition d’harmonisation des protocoles d’émission issue d’un groupe préparatoire regroupant différents organismes européens impliqués sur cette thématique (AgBB, Anses, DiCL, FiSIAQ et IEH) a été faite dans le rapport de l’European collaborative action n°27 publié en 2012.

Dans ce cadre, une réflexion sur l’harmonisation du concept des concentrations limite d'intérêt  au niveau européen a été lancée en 2010. L’Anses collabore à ces travaux. (La dernière étape du protocole Afsset 2009 vise à comparer les concentrations d’exposition pour chaque composé individuel à des concentrations limite d’intérêt (CLI). Une CLI est considérée comme une concentration limite et a ainsi pour objectif de prévenir la survenue d’effets sanitaires lors d’une exposition à long terme à des émissions de matériaux de construction et de décoration. Une CLI est construite pour chaque composé individuel suivant les valeurs de référence disponibles : valeurs guides de qualité d’air intérieur (VGAI), valeurs toxicologiques de référence (VTR), valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP), dans l’ordre de prise en compte selon leur disponibilité.)