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Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement
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Jugement du tribunal administratif de Lyon : l’Anses conteste toute erreur d’appréciation

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Actualité du 17/01/2019

L’Anses a pris connaissance du jugement du tribunal administratif de Lyon du 15 janvier 2019 annulant la décision de mise sur le marché du Roundup Pro 360.

Rappelons qu’afin de protéger la santé humaine et environnementale, l’Anses est chargée de mettre en œuvre, au niveau national, la réglementation européenne en matière de mise sur le marché des produits réglementés : produits phytosanitaires, produits biocides et médicaments à usage vétérinaire. Elle contribue également à faire évoluer cette réglementation pour plus d’efficacité et de transparence.

L’Anses applique chaque jour le principe de précaution par une évaluation des risques rigoureuse mise en œuvre par des comités d’experts scientifiques indépendants.

Dès 2016, l’Agence a été la première autorité nationale à retirer les autorisations de mise sur le marché de 126 produits à base de glyphosate contenant un co-formulant potentiellement génotoxique.

L’Anses réévalue actuellement l’ensemble des produits à base de glyphosate commercialisés en France et est pleinement engagée dans l’évaluation des alternatives à l’usage du glyphosate, conformément aux engagements du gouvernement.

S’agissant du jugement du tribunal administratif de Lyon, l’Anses conteste toute erreur d’appréciation dans l’application de la réglementation nationale et européenne.