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Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement
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Nanomatériaux dans l’alimentation : les recommandations de l’Anses pour améliorer leur identification et mieux évaluer les risques sanitaires pour les consommateurs

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Actualité du 09/06/2020

Depuis la fin des années 1990, un nombre accru de nanomatériaux sont intégrés, du fait de leurs propriétés spécifiques, dans la composition de produits de la vie courante et notamment de produits alimentaires. Face à la diffusion des nanomatériaux manufacturés dans notre quotidien, de nombreux questionnements relatifs à leur identification, leurs impacts sur la santé humaine et sur l’environnement, ainsi que la manière de les réglementer, ont vu le jour. L’Anses porte une attention particulière au sujet et a publié, depuis 2006, plusieurs expertises sur les nanomatériaux. Dans cette lignée, l’Agence propose aujourd’hui un état des lieux de la présence de nanomatériaux manufacturés dans l’alimentation ainsi qu’une méthode permettant de déterminer l’approche la plus adaptée pour l’évaluation des risques sanitaires des aliments contenant de tels matériaux.

Depuis une trentaine d’années, l’industrie, et notamment l’agroalimentaire, a développé le recours aux nanomatériaux manufacturés, utilisés pour les propriétés spécifiques à la nano-échelle. Au regard des préoccupations que leur utilisation suscite, l’Anses a été saisie par la Direction générale de l’alimentation, la Direction générale de la santé, la Direction générale du travail, la Direction générale de la prévention des risques et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Le travail d’expertise mené par l’Agence a permis de recenser les principaux usages des nanomatériaux manufacturés dans le domaine alimentaire :

  • En tant qu’additif, pour améliorer l’aspect et l’appétence du produit alimentaire (en modifiant la structure, la couleur, la texture, par ex. les additifs E 341iii – phosphates tricalciques - ou E551 – silice amorphe) ;
  • En tant que matériaux au contact des aliments, pour leurs fonctions d’améliorations de la sécurité du conditionnement (par ex. fonction anti-microbien assurée par le nano-argent) ;
  • Enfin, il a été identifié la présence d’ingrédients à vocation nutritive, pouvant se trouver à l’état nanoparticulaire (ex. du carbonate de calcium utilisé dans les laits infantiles pour atteindre une teneur suffisante en calcium).

En France, la déclaration des substances à l'état nanoparticulaire, obligatoire depuis 2013 via le registre R-Nano géré par l’Anses, prévoit que les fabricants, importateurs et distributeurs de plus de 100 grammes de substances à l'état nanoparticulaire par an fassent état de l’identité des substances, les quantités manipulées ainsi que les usages prévus. Malgré ces obligations, l’identification et la traçabilité des nanomatériaux dans le domaine de l’alimentation s’avèrent encore aujourd’hui limitées. Elles constituent pourtant une étape indispensable à l’évaluation des risques sanitaires.

 

37 nanomatériaux manufacturés référencés, une majorité des catégories alimentaires concernées

A partir de données publiées dans la littérature scientifique, l’Agence a référencé 37 substances, utilisées en tant qu’additifs ou ingrédients alimentaires et pour lesquelles elle considère que la présence de nanoparticules est avérée (7 substances : le carbonate de calcium, le dioxyde de titane[1], des oxydes et hydroxydes de fer, le silicate de calcium, les phosphates tricalciques, les silices amorphes synthétiques, des composés organiques et composites) ou suspectée (30 substances dont : l’aluminium, l’argent, l’or, le phosphates de magnésium, le citrate d'ammonium ferrique, les sels de sodium, de potassium et de calcium d’acides gras, etc.).

En effet, il est possible de caractériser la présence de nanomatériaux dans les aliments grâce aux technologies analytiques avancées, comme la microscopie électronique. L’usage de tels moyens permet d’identifier les nanomatériaux manufacturés, ajoutés de manière volontaire sous la forme d’additifs alimentaires, ou quand ils sont intrinsèquement présents dans les ingrédients. Cependant, l’hétérogénéité physico chimique (taille, distribution granulométrique…) observée pour une même substance ainsi que le manque d’information relatif aux déclarations et à l’étiquetage ne permettent pas d’extrapoler la présence de nanomatériaux à l’ensemble des lots et des produits finis contenant cette même substance.

A partir des bases de données de l’alimentation (Oqali, GNPD), près de 900 produits alimentaires intègrent au moins un additif ou un ingrédient répondant à la classification « substances pour lesquelles la présence de nanomatériaux manufacturés est avérée ». Pour autant, cela ne peut être assimilé à une présence de nanomatériaux dans chaque produit ou lot. Les sous-secteurs alimentaires les plus concernés sont le lait infantile (25,6%), les confiseries (15,6%), les céréales du petit déjeuner (14,8%), les barres céréalières (12,9%), les viennoiseries et desserts surgelés (10,9%). L’Anses souligne que ce recensement a été effectué avant la suspension en France du E171.

A ce stade de l’expertise, l’Anses a établi un état des lieux de l’utilisation des nanomatériaux dans l’alimentation. La prochaine étape consistera à étudier les risques sanitaires que pourraient représenter ces substances pour les consommateurs.

Compte tenu des incertitudes sur les risques que représentent les nanomatériaux dans l’alimentation, l’Anses réitère les recommandations de ses précédentes expertises sur le sujet. Elle incite notamment à limiter l’exposition des consommateurs en évitant les usages superflus de nanomatériaux dans l’alimentation et en favorisant les produits sûrs, dépourvus de nanomatériaux, et équivalents en termes de fonction et d’efficacité.

 

Mieux évaluer les risques sanitaires des nanomatériaux pour les consommateurs

L’Anses considère que, du fait de leurs propriétés, l’évaluation du risque sanitaire des substances comprenant des nanomatériaux manufacturés dans l’alimentation doit faire l’objet d’une approche adaptée. Dans ce contexte et suite à la publication par l’EFSA d’un guide relatif à l’évaluation des dossiers portant sur des applications en nanosciences ou nanotechnologies, l’Anses propose une approche permettant d’opter pour l’évaluation du risque la mieux adaptée à la substance manufacturée. Cette approche permet de statuer s’il faut procéder à une évaluation de risques standard ou bien nanospécifique.

L’Anses projette d’appliquer cette approche à une sélection de substances et de proposer une méthodologie d’évaluation du risque nanospécifique. Les premiers résultats sont attendus d’ici début 2021.

Dans le cadre de cette expertise, l’Agence se base sur sa propre qualification du terme « nanomatériau manufacturé » :

Un nanomatériau manufacturé est un matériau de nature organique, inorganique ou composite, produit par l’Homme à des fins applicatives et composé en tout ou partie de particules constitutives présentant au moins une dimension comprise entre 1 et 100 nm (nano-échelle).

Les dimensions des particules constitutives peuvent être supérieures à 100 nm si ces dernières présentent une surface spécifique importante ou des propriétés propres à la nano-échelle.

Les particules constitutives peuvent se retrouver sous la forme d’agrégats ou d’agglomérats dont les dimensions peuvent être largement supérieures à la nano-échelle.

Les matériaux pour lesquels la fraction nanométrique n’aurait pas été produite intentionnellement au cours des processus de fabrication rentrent dans le cadre de cette qualification.


[1] Pour lequel la mise sur le marché en France de denrées alimentaires contenant l’additif (E171) est suspendue pour un an à compter du 1er janvier 2020