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05/10/2018
Thematique
Alimentation et nutrition humaine

NOTE AST de l'Anses relative aux règles de constitution des dossiers de demande d’autorisation d’auxiliaires technologiques et l’acceptation des calculs théoriques en lien avec l’évaluation de l’exposition

Fichier
Mots clés
AUXILIAIRES TECHNOLOGIQUES, RÉGLES DE CONSTITUTION, DOSSIERS DE DEMANDE, ARRÊTÉ DU 7 MARS 2011
Type
Avis
Comité d'experts
Evaluation des matériaux et auxiliaires technologiques dans le domaine de l’alimentation et de l’eau
Numéro de saisine
2017-SA-0149
Numéros de saisines liées
2016-SA-0250
Date signature
Vendredi, 5 Octobre, 2018
Date publication prévue
Vendredi, 19 Octobre, 2018
Date visa DG
Lundi, 22 Octobre, 2018
Date de mise en ligne
Lundi, 22 Octobre, 2018
Clé(s) d'appartenance
AUX
Supprimé
non
Sous-titre
Note AST du 5 octobre 2018