NOTE d'appui scientifique et technique de l'Anses relatif aux études nécessaires à l'évaluation des OGM développés pour des pays tiers et pouvant être présents à l'état de traces sur le marché européen
Fichier
Type
Code
BIOT2014sa0243
Comité d'experts
Numéro de saisine
2014-SA-0243
Numéros de saisines liées
2007sa0038
Date signature
Mercredi, 26 Août, 2015
Date publication prévue
Lundi, 28 Septembre, 2015
Date visa DG
Lundi, 14 Septembre, 2015
Date de mise en ligne
Lundi, 28 Septembre, 2015
Clé(s) d'appartenance
OGM
Mots clés document
OGM, demande d'autorisation de mise sur le marché, traces, Règlement (CE) n° 1829/2003, Règlement d'exécution (UE) n° 503/2013
Supprimé
non