Ne pas réutiliser les traverses de chemin de fer créosotés

Créosote : ne pas réutiliser les traverses de chemin de fer traitées

Il faut limiter au maximum l’exposition à la créosote, une substance très toxique pour la santé. En France, la créosote est utilisée uniquement pour traiter les traverses de chemin de fer dans des conditions très encadrées. Il est donc important de ne pas les récupérer pour en faire des clôtures ou du bois de chauffage par exemple. Pour harmoniser au niveau européen l’interdiction de réutilisation des bois traités à la créosote en France, l’Anses a déposé une proposition de restriction auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

L’usage de la créosote en France restreint au traitement des traverses de chemin de fer

La créosote est une substance active utilisée dans des produits biocides pour le traitement préventif du bois permettant de lutter contre les agressions d’insectes et de champignons tout en conférant aux bois traités une résistance accrue aux conditions climatiques. Cette substance persiste et s’accumule dans l’environnement. Par ailleurs, elle peut provoquer des cancers et une altération de la fertilité. En conséquence, ses conditions d’emploi sont fortement encadrées par la réglementation européenne sur les produits biocides qui limite son usage uniquement au milieu industriel.

En France, suite à des restrictions d’usages de l’Anses en 2018, le gouvernement a limité l’utilisation de ces produits au seul traitement des traverses de chemin de fer en bois dans un arrêté de 2018.

La récupération des traverses de chemin expose à des risques pour la santé

En France, les usages secondaires de ces bois traités à la créosote sont également interdits. Par exemple, les particuliers n’ont pas le droit de les utiliser pour en faire des clôtures, du charbon ou du bois de chauffage. En effet, ces usages présentent des risques pour la santé des consommateurs mais également pour l’environnement. Or, des pratiques d’échanges de seconde main subsistent encore malgré cette interdiction. L’Anses rappelle donc qu’il ne faut pas réutiliser des traverses de chemin de fer. Les bois créosotés existants doivent être éliminés en tant que déchets dangereux. Par ailleurs, actuellement, seule la forme « de traverse » renseigne sur l’origine de ces morceaux de bois. L’Agence a recommandé qu’un marquage soit appliqué lors du traitement du bois à la créosote pour qu’il soit identifiable dans le temps.

Une volonté de limiter rapidement les usages également au niveau européen

Afin d’éviter au maximum l’exposition des populations, il est important d’harmoniser les restrictions dans les pays européens. Dans cette optique, l’Anses a déposé un dossier auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) dans le cadre du règlement Reach.

Cette proposition vise à permettre uniquement une réutilisation à l’identique des bois traités à la créosote pour l’usage biocide autorisé : réutilisation par le même utilisateur, dans le même pays, selon les mêmes conditions, c’est-à-dire par exemple en France l’utilisation en tant que traverses de chemin de fer. L’analyse socio-économique montre qu’en l’absence d’alternative techniquement et économiquement viable à ce jour, c’est une option qui limiterait la production de nouveaux bois traités à la créosote. 

Le dossier de restriction est mis en consultation publique sur le site de l’ECHA jusqu’au 22 juin 2023.