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Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement
et du travail

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Mis à jour le 12/10/2020

Que sont les produits phytopharmaceutiques?

Présentation et cadre réglementaire

Mots-clés : Produits phytopharmaceutiques

Les produits phytopharmaceutiques sont des préparations destinées à protéger les végétaux et les produits de culture. Découvrez ce que sont ces produits, à quoi ils servent, et comment ils sont encadrés d’un point de vue réglementaire.

Les produits phytopharmaceutiques sont des préparations destinées à protéger les végétaux et les produits de culture. Ils font partie des pesticides, qui regroupent également les biocides et les antiparasitaires à usage humain et vétérinaire.

L'utilisation des produits phytopharmaceutiques est destinée à : 

  • protéger les végétaux contre tous les organismes nuisibles, ou à prévenir leur action,
  • exercer une action sur les processus vitaux des végétaux (dans la mesure où il ne s'agit pas de substances nutritives),
  • assurer la conservation des produits végétaux,
  • détruire les végétaux indésirables,
  • détruire des parties de végétaux, freiner ou prévenir une croissance indésirable des végétaux.

Chaque préparation se compose d'une ou plusieurs substances actives, responsables des propriétés du produit phytopharmaceutique et de substances appelées co-formulants. Ces dernières permettent de donner à la préparation une forme appropriée à son application. Il s'agit par exemple d'anti-mousse, de diluant ou d'agent mouillant.

Les enjeux

Disposer de produits sécurisés, dont les performances ont été évaluées et les conditions d'emploi précisées- en tenant compte du progrès des connaissances, de la diversité et des spécificités éventuelles des situations culturales - est un enjeu majeur pour les agriculteurs, les consommateurs, les industriels et l'environnement. L'utilisation des produits phytopharmaceutiques peut engendrer des risques directs ou indirects pour l'Homme, qu'il s'agisse de l'utilisateur ou de la population générale, ainsi que pour les écosystèmes. 

L'évaluation des pesticides avant leur mise sur le marché, et leur suivi après autorisation sont des impératifs de santé publique et environnementale. 

L'évaluation et l'autorisation des produits phytopharmaceutiques

Les produits phytopharmaceutiques sont soumis à une demande d’autorisation avant leur mise sur le marché, sur la base d’une évaluation scientifique dont les critères sont fixés par une réglementation spécifique de l’Union européenne. Les substances actives contenues dans ces produits font tout d’abord l’objet d’un processus d’évaluation scientifique et d’approbation à l’échelon européen. Les produits commerciaux contenant ces substances sont ensuite évalués par zone géographique réunissant plusieurs pays, l’autorisation de mise sur le marché s’effectuant enfin au niveau de chaque État membre. En France, c’est l’Anses qui remplit cette mission depuis 2015.

Pour commercialiser un produit phytopharmaceutique en France, la substance active qu’il contient doit tout d’abord avoir été approuvée au niveau européen. Si tel est le cas, l’industriel doit déposer auprès de l’Anses un dossier de demande de mise sur le marché incluant les études requises par la réglementation et, s’il en existe, les publications scientifiques pertinentes. Les études doivent avoir été réalisées avec le produit formulé tel qu’il sera utilisé, afin de prendre en compte l’effet de l’ensemble des composants –substance(s) active(s) d’ores et déjà approuvée(s) par l’Europe – et coformulants.

À l’Anses, la direction de l’autorisation de mise sur le marché vérifie la recevabilité administrative des dossiers, puis les transmet à la direction en charge de l’évaluation de ces produits pour l’évaluation scientifique des données fournies et leur conformité aux exigences réglementaires.

L’Anses évalue l’efficacité des produits et les risques liés à leur utilisation pour les applicateurs, les travailleurs, les résidents et les personnes présentes à proximité des lieux d’application, les consommateurs, l’environnement, la faune et la flore. Pour cela, l’Agence fait intervenir des équipes d’évaluateurs scientifiques spécialistes de différentes disciplines (chimie, toxicologie, écotoxicologie, etc.) et s’appuie sur un comité d’experts spécialisés indépendant. L’évaluation tient compte des données de la littérature scientifique et de celles issues des dispositifs de surveillance.

Sur la base de cette évaluation, qui est partagée avec les autres États membres de la zone Sud de l’Europe, des décisions d’autorisation ou de refus sont délivrées pour chaque usage du produit et pour une durée définie. Les décisions définissent les conditions d’emploi et, si nécessaire, des restrictions d’usage en fonction des risques identifiés.

Au travers de l’autorisation de mise sur le marché, l’Anses autorise la vente et l’utilisation de chaque produit. Cette autorisation, qui permet de mettre à disposition pour un usage donné des produits dont l’efficacité et l’absence d’effet nocif ont été vérifiées, n’en constitue cependant pas une prescription d’utilisation.

L’Anses soutient le principe d’un usage le plus faible possible de ces produits, dans des circonstances où il n’existe pas d’alternative à leur usage pour protéger les cultures. Les autorisations peuvent être restreintes ou retirées à tout moment si de nouvelles données scientifiques ou de surveillance le justifient.

  • Consultez notre infographie pour mieux comprendre les étapes de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) des produits phytopharmaceutiques.