Formulaire de recherche

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Anses - Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement
et du travail

Formulaire de recherche

Registre des décisions d’autorisation de mise sur le marché et conclusions d’évaluation - Produits biocides

L’Anses, à partir du 1er juillet 2016, s'est vu confier la gestion des autorisations de mise sur le marché des produits biocides. Jusqu’au 1er juillet 2015, ces autorisations étaient du ressort du ministère chargé de l'environnement.  Le registre des décisions regroupe l’ensemble des documents relatifs à l’autorisation de mise sur le marché des produits biocides.

Le registre donne accès aux décisions de mise sur le marché de l’Anses après le 1er juillet 2016.

Le registre présente les conclusions d’évaluation après le 1er juillet 2016 ainsi que les avis d’évaluation, réalisés antérieurement au 1er juillet 2016 qui restent également accessibles.

R4BP 3 est la plateforme centrale par l'intermédiaire de laquelle toutes les demandes relatives aux produits biocides sont présentées. Elle propose des fonctionnalités qui permettent à l'industrie et aux autorités de satisfaire aux exigences législatives et d'échanger des informations entre elles.