Formulaire de recherche

anses

Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement
et du travail

Formulaire de recherche

Signaler un effet indésirable ne portant pas sur la santé humaine lié à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques

Pour les signalements d’effets indésirables concernant la santé des animaux et végétaux, les résistances, les aliments fourragers ou vivriers, les milieux, les écosystèmes :

Télécharger le formulaire de signalement disponible ci-dessous, selon votre statut de déclarant :

  • les détenteurs de l'autorisation de mise sur le marché, les fabricants, importateurs, distributeurs ou utilisateurs professionnels d'un produit phytopharmaceutique, ainsi que les conseillers et formateurs des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques (télécharger le formulaire pour les professionnels) ;

Le compléter directement ou l’imprimer puis le compléter de manière manuscrite.

Renseigner obligatoirement les champs et cadres marqués d’une étoile (*).

Compléter les autres champs et cadres le plus précisément possible afin de permettre une meilleure analyse du cas rapporté (le cas échéant, compléter par des informations additionnelles, ou tout autre document en pièce jointe ou sur papier libre).

Vérifier les données et informations consignées.

Renvoyer le formulaire complété à l’Anses selon l’un des 2 modes de transmissions ci-dessous :

  • par courriel (si nécessaire après numérisation / scan), à l’adresse suivante : ppv@anses.fr
  • par courrier à l’adresse postale ci-dessous :
Anses
Direction de l'évaluation des risques
Unité phytopharmacovigilance et observatoire des résidus de pesticides
14 rue Pierre et Marie Curie
94 701 Maisons-Alfort Cedex