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Vente en vrac : recommandations et produits à exclure

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Actualité du 22/11/2021

Comment les distributeurs peuvent-ils garantir aux consommateurs la sécurité sanitaire des produits vendus en vrac ? Tous les produits peuvent-ils être vendus en vrac ? A l’heure où la vente en vrac prend de l’ampleur, encouragée par la demande sociétale et par le législateur dans le cadre de la loi AGEC, l’Anses a été saisie par la DGCCRF sur les produits ne pouvant relever de cette pratique pour des raisons de santé publique. Pour continuer à protéger efficacement la santé des consommateurs, la vente en vrac requiert la mise en place de dispositions adaptées par les distributeurs.

Qu’est-ce que la vente en vrac ?

La pratique de la vente en vrac existe depuis de nombreuses années pour certains produits, comme les fruits et légumes frais ou des produits secs tels que des céréales, des légumineuses ou des fruits secs.

Depuis la loi du 22 août 2021 portant sur la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire, dite loi « AGEC », la vente en vrac se définit désormais dans le code de la consommation comme la vente au consommateur :

  • de produits présentés sans emballage,
  • en quantité choisie par le consommateur,
  • dans des contenants réemployables ou réutilisables.

La vente en vrac est proposée en libre-service ou en service assisté.

Des recommandations pour accompagner les distributeurs

Les mentions de durée de conservation (DLC ou DDM) du produit, leur mode d’emploi (modalités de conservation après achat, préparation, cuisson, ou utilisation) ou encore les informations d’identification des lots facilitant les procédures de rappels de produits ne sont pas indiquées sur les produits vendus en vrac en libre-service. L’absence de ces informations peut pourtant conduire à des pratiques porteuses de risques.

Bien qu’il ne s’agisse pas d’une obligation réglementaire, l’Anses recommande donc que le consommateur puisse disposer de ces informations lors de l’achat, les distributeurs étant responsables des conditions de sécurité sanitaire des produits qu’ils vendent.

De manière plus générale, l’Anses recommande aux distributeurs d’appliquer des pratiques d’hygiène adaptées à la vente en vrac incluant le nettoyage du matériel dont celui manipulé par les clients, la maîtrise des conditions de conservation des produits ou encore l’utilisation de mobiliers adaptés à la vente en vrac. Par exemple, pour les consommateurs ayant des allergies alimentaires, la vente en vrac en libre-service peut les exposer à des allergènes, si l’ustensile de prélèvement prévu a été utilisé pour un autre aliment (comme la pelle pour prélever les noix de cajou qui aurait été utilisée par un autre client pour acheter des cacahouètes). Des systèmes de distribution adaptés permettent d’éviter ces situations.

L’Anses encourage fortement la rédaction par les professionnels de la distribution d’un Guide de bonnes pratiques d’hygiène spécifique à cette activité.

Le consommateur, acteur incontournable de la sécurité sanitaire

Lors de l’achat des produits préemballés ou non, le consommateur doit respecter certaines règles pour éviter les intoxications au moment de la préparation, de la cuisson ou de la conservation des aliments. La vente en vrac renforce la nécessité que le consommateur prenne une part accrue en tant qu’acteur de la sécurité sanitaire. Pour être pratiqué en toute sécurité, ce mode de consommation nécessite une phase d’acculturation.

Plus précisément, le consommateur doit veiller à apporter un contenant propre pour éviter le développement de microorganismes. De plus, la matière du contenant doit être adaptée au produit acheté (par exemple apte au contact alimentaire pour pouvoir contenir des aliments). Cependant, pour certains produits, l’hygiène et l’aptitude du contenant, bien que visuellement contrôlées, ne garantiront pas la sécurité du consommateur lors de l’achat. Aussi, l’Anses souligne la nécessité de renforcer la communication – via les distributeurs, associations de consommateurs, milieux scolaires, pouvoirs publics, médias, etc. – pour informer et accompagner les consommateurs dans la mise en œuvre des bonnes pratiques associées à la vente en vrac.

Une liste des produits à exclure de la vente en vrac, évolutive dans le temps 

Selon le code de la consommation, « tout produit de consommation courante peut être vendu en vrac, sauf exceptions dûment justifiées par des raisons de santé publique ». L’Anses a analysé le projet de liste de produits à exclure de la vente en vrac préparé par la DGCCRF pour l’article L. 120-1. Elle propose d’ajouter d’autres produits particulièrement sensibles tels que certains produits contenant des substances chimiques dangereuses (détergents, lessives) ou des produits d’hygiène ne pouvant être lavés avant usage (couches pour bébé, produits de protection intime).

Certains produits pourraient ainsi être vendus en vrac à la condition que la vente soit assistée ou accompagnée par un vendeur (voir encadré ci-dessous). C’est notamment le cas des denrées très périssables comme les aliments vendus dans les rayons réfrigérés (viandes, poissons, certains produits laitiers ou de charcuterie, etc.) ou certains aliments pour animaux : ces produits sont en effet susceptibles de contenir des microorganismes pathogènes et/ou leurs toxines, et pourraient s’altérer au cours du temps et devenir préjudiciable pour la santé.

Enfin, l’Anses considère qu’un mécanisme de révision régulière de cette liste des exceptions doit être mis en place afin de tenir compte des innovations technologiques possibles ou des retours d’expériences tirés de la mise en œuvre de la vente en vrac.

La différence entre vente assistée et vente accompagnée selon l’Anses

  • La vente assistée est la vente d’un produit pour lequel les étapes de prélèvement et de conditionnement sont effectuées par un opérateur du point de vente ;
  • La vente accompagnée est la vente d’un produit pour lequel les étapes de prélèvement et/ou de conditionnement sont effectuées par le consommateur au moyen d’un dispositif adapté et sous la surveillance d’un opérateur du point de vente. Ce dernier peut ainsi avoir une mission de conseil auprès du consommateur (fonctionnement du dispositif de service, étiquetage des produits, etc.).